16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccserreponcon.com ORG-0002 Communauté de Communes de Serre-Ponçon 6 impasse de l'Observatoire Embrun 05200 FRA 20006774200011 EYMEOUD Chantal Présidente 0492432278 0492435550 l.criscuolo@ccserreponcon.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 238434 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00395949-2024128/20242024-07-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 d4c0d008-f567-413b-b6f8-86b901f07df7 e39bbb33-56f5-4ad7-b089-de06bfe529b3 2024-07-02+02:00 09:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 6 open false CCSP202419 Exploitation des services de transports réguliers de personnes du réseau Vaï de la Communauté de communes de Serre-Ponçon Services constitués :- du réseau d'Embrun en fonctionnement toute l'année, - des navettes hiver desservant les stations des Orres, Crévoux et Réallon, - de la navette été Chorges-Chanteloube. Marché décomposé en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Chaque marché débute à sa date de notification et court jusqu'au 31 août 2028. Pour le lot 1, cette durée correspond à une exploitation pour une durée de 3 ans et 9 mois (du 1er décembre 2024 au 31 août 2028). Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, elle correspond à une exploitation pendant 4 saisons d'hiver ou d'été services 60112000 60112000 LOT-0001 sui-act Voir Rc used ef-stand Voir Rc used tp-abil Voir Rc used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493199 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances environnementales poi-exa 60 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 12:01:00+02:00 Embrun false none none 1 Réseau d'Embrun Marché à tranches - Tranche ferme : offre de base ; prix forfaitaire - Tranche optionnelle n°1 : renfort estival ; prix unitaire - Tranche optionnelle n°2 : dessertes ponctuelles le dimanche ; prix unitaire - Tranche optionnelle n°3 : système de détection et de comptage de personnes ; prix forfaitaire Délai d'exécution : au 1er décembre 2024 services 60112000 60112000 0 LOT-0002 sui-act Voir Rc used ef-stand Voir Rc used tp-abil Voir Rc used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493199 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances environnementales poi-exa 60 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 12:01:00+02:00 Embrun false none none 2 Réseau hiver station des Orres Accord-cadre à bons de commande - Sans montant minimum - Montant maximum : 1 530 000 euro(s) HT - Prix unitaires Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif services 60112000 60112000 0 LOT-0003 sui-act Voir Rc used ef-stand Voir Rc used tp-abil Voir Rc used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493199 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances environnementales poi-exa 60 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 12:01:00+02:00 Embrun false none none 3 Réseau hiver station des Orres - TAD et petit véhicule Accord-cadre à bons de commande - Sans montant minimum - Montant maximum : 52 000 euro(s) HT - Prix unitaires Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif services 60112000 60112000 0 LOT-0004 sui-act Voir Rc used ef-stand Voir Rc used tp-abil Voir Rc used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493199 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances environnementales poi-exa 60 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 12:01:00+02:00 Embrun false none none 4 Navette hiver Embrun - Crévoux + navette station Crévoux Accord-cadre à bons de commande - Sans montant minimum - Montant maximum : 158 000 euro(s) HT - Prix unitaires Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif services 60112000 60112000 0 LOT-0005 sui-act Voir Rc used ef-stand Voir Rc used tp-abil Voir Rc used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493199 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances environnementales poi-exa 60 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 12:01:00+02:00 Embrun false none none 5 Navette hiver Chorges - Réallon Accord-cadre à bons de commande - Sans montant minimum - Montant maximum : 113 000 euro(s) HT - Prix unitaires Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif services 60112000 60112000 0 LOT-0006 sui-act Voir Rc used ef-stand Voir Rc used tp-abil Voir Rc used allowed no-eu-funds false not-allowed 1493199 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances environnementales poi-exa 60 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 4 Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 12:01:00+02:00 Embrun false none none 6 Navette été Chorges - Chanteloube Marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Délai d'exécution : 5 juillet 2025 Prix forfaitaire services 60112000 60112000 0