16 false ORG-0001 Ville de Chalon-sur-Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRA 21710076700011 +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0002 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône Cedex 71106 FRA 24710058900099 +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0003 CCAS de Chalon-sur-Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRA 21710076700011 +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0004 RAP Ecole Média Art du Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône Cedex 71106 FRA 24710058900099 +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon cedex 21016 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00396742-2024128/20242024-07-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 56532d55-70e6-4a92-a5b0-c0c1aa7e36df dbb286b2-7da1-475c-9885-509cf94c9eb1 2024-07-02+02:00 11:26:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0002 body-pl gen-pub ORG-0004 body-pl gen-pub ORG-0003 nati-ground Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : • Montant mini/an : sans • Montant maxi/an : 2 204 000€ HT Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la RAP Ecole Media Art du Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché s'exécute à compter du 01/12/2024 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. open 24MGV44 Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) services Le montant indiqué à l'article 2.1.3) Valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV44. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. 8816000 4408000 66133000 30199770 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles sui-act Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise tp-abil Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds false 24MGV44 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix jugé à partir du DQE Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 60 quality Valeur technique jugée sur le mémoire technique https://marches.ternum-bfc.fr/ 120 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0005 FRA false false required true 2024-08-23+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24MGV44 Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés (cartes) services 66133000 30199770