16 ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Chalons-en-Champagne 51000 FRF23 FRA 17510005600019 +33326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr true https://www.reims.fr https://www.reims.fr ORG-0001 Ville de Reims CS80036 51 Reims 51722 FRF23 FRA 215104221700017 0326777433 c3c.ressources@grandreims.fr ORG-0003 Communauté urbaine du Grand Reims CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 20006721300013 +33326777433 c3c.ressources@grandreims.fr ORG-0004 Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Reims Reims 51100 FRF23 FRA 26510932200106 +33326777433 c3c.ressources@grandreims.fr 00397308-2025116/20252025-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3424d960-29e7-4e5c-b87b-63b33f44eb18 4ff60f99-a6e8-43f8-966c-e4c23cd1f70e 2025-06-18+02:00 11:20:47+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.grandreims.fr la gen-pub ORG-0001 body-pl-la soc-pro ORG-0004 la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document 3 3 open false RF1M501 Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux Entretien-nettoyage des sites administratifs, culturels et sociaux services Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er novembre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. 90910000 FRF23 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.grandreims.fr non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none epo-notice not-allowed required performance no quality « Valeur technique » sur 40 points price « Prix des prestations » sur 40 points quality "Engagements en matière de politiques sociale et environnementale " sur 20 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches.grandreims.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 « département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 17:00:00+02:00 false none none RF1M501L1 Entretien-nettoyage de sites administratifs Entretien-nettoyage de sites administratifs services Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents. 90910000 FRF23 FRA 48 LOT-0002 slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.grandreims.fr non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none epo-notice not-allowed required performance no quality « Valeur technique » sur 40 points price « Prix des prestations » sur 40 points quality "Engagements en matière de politiques sociale et environnementale " sur 20 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches.grandreims.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 « département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 17:00:00+02:00 false none none RF1M501L2 Entretien-nettoyage de sites culturels Entretien-nettoyage de sites culturels services Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents. 90910000 FRF23 FRA 48 LOT-0003 slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.grandreims.fr non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none epo-notice not-allowed required performance no quality « Valeur technique » sur 40 points price « Prix des prestations » sur 40 points quality "Engagements en matière de politiques sociale et environnementale " sur 20 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches.grandreims.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 « département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 17:00:00+02:00 false none none RF1M501L3 Entretien-nettoyage de sites sociaux Entretien-nettoyage de sites sociaux services Il s'agit d'un accord cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents. 90910000 FRF23 FRA 48