16 http://www.achatpublic.com ORG-0001 Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 500 place des Champs Elysées BP 62 Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00397697-2025116/20252025-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9c224e53-62a3-44e1-844d-3cda0f9ff191 65ad45f8-6aed-4b12-9216-fb4a275e748d 2025-06-18+02:00 09:07:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open true Soumission électronique requise 2025M043 Missions d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution sur le territoire de Grand Paris Sud Missions d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution sur le territoire de Grand Paris Sud Lot 1: Rive droite de la Seine Lot 2: Rive Gauche de la Seine services Accord-care à bons de commande mono-attributaire composé de deux lots: Lot 1 - Rive droite de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 140 000Euros HT. Lot 2 - Rive Gauche de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 700 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 320 000Euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an avec possibilité de reconduire 3 fois. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. 71332000 71351500 90715000 Sur le territoire de Grand Paris Sud FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. epo-procurement-document none no performance allowed allowed poi-exa 25 quality Méthodologie Description de la méthodologie de travail proposée pour les interventions in situ de la réception de la commande à l'achèvement de la mission. Exemples de livrables poi-exa 15 quality Organisation de l'équipe et moyens humains dédiés à l'exécution du présent accord-cadre Organigramme, CV, Qualifications poi-exa 10 quality Coordination avec le Maître d'ouvrage Coordination envisagée avec le maître d'ouvrage, modalités de suivi, délais, production des devis et la justification de la mise en place d'un système d'assurance qualité au sein de l'entreprise poi-exa 5 quality Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution du présent accord-cadre Moyens techniques pour les études géotechniques et sondages géotechniques, hydrogéologiques et pollution poi-exa 5 quality Critère Environnemental Moyens mis en place par le candidat pour assurer le respect de l'environnement dans l'exercice de ses missions et réduire son empreinte carbone : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre. poi-exa 40 price Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué en application de la formule suivante : Note = 40 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée) ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-mix none 2025M043-01 Lot 1 : Rive droite de la Seine Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution relatives aux opérations conduites par la CA GPS. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique (bon de commande) du pouvoir adjudicateur. Les missions confiées au titulaire seront des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques de chaque opération. Les missions porteront sur des espaces publics, des espaces naturels, des bâtiments ou des ouvrages d'arts et comporteront notamment les phases suivantes : Recherche, recensement et synthèse des données existantes ; Préparation et organisation de campagnes de mesures ou de reconnaissances pour effectuer des mesures, prélèvements ou sondages en vue d'étudier sur des échantillons, leur évolution ou leurs caractères physico-chimiques, géologiques, mécaniques ; Réalisation des analyses, in situ ou en laboratoire et production des résultats ; Exploitation des données recueillies dans le cadre de l'étude menée, éventuellement, utilisation d'un logiciel de calcul ; Etablissement d'un rapport de synthèse explicitant l'étude menée et présentant ses conclusions ; Etablissement au besoin de rapports intermédiaires si la durée de l'étude ou de certaines phases spécifiques le justifient. services Accord-care à bons de commande mono-attributaire : Lot 1 - Rive droite de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 140 000Euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an avec possibilité de reconduire 3 fois. 71332000 71351500 90715000 Sur le territoire de Grand Paris Sud FR104 FRA 4 Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. none epo-procurement-document allowed allowed no poi-exa 25 quality Méthodologie Description de la méthodologie de travail proposée pour les interventions in situ de la réception de la commande à l'achèvement de la mission. Exemples de livrables poi-exa 15 quality Organisation de l'équipe et moyens humains dédiés à l'exécution du présent accord-cadre Organigramme, CV, Qualifications poi-exa 10 quality Coordination avec le Maître d'ouvrage Coordination envisagée avec le maître d'ouvrage, modalités de suivi, délais, production des devis et la justification de la mise en place d'un système d'assurance qualité au sein de l'entreprise poi-exa 5 quality Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution du présent accord-cadre Moyens techniques pour les études géotechniques et sondages géotechniques, hydrogéologiques et pollution poi-exa 5 quality Critère Environnemental Moyens mis en place par le candidat pour assurer le respect de l'environnement dans l'exercice de ses missions et réduire son empreinte carbone : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre. poi-exa 40 price Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué en application de la formule suivante : Note = 40 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée) ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2025M043-02 Lot 2 : Rive Gauche de la Seine Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution relatives aux opérations conduites par la CA GPS. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique (bon de commande) du pouvoir adjudicateur. Les missions confiées au titulaire seront des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques de chaque opération. Les missions porteront sur des espaces publics, des espaces naturels, des bâtiments ou des ouvrages d'arts et comporteront notamment les phases suivantes : Recherche, recensement et synthèse des données existantes ; Préparation et organisation de campagnes de mesures ou de reconnaissances pour effectuer des mesures, prélèvements ou sondages en vue d'étudier sur des échantillons, leur évolution ou leurs caractères physico-chimiques, géologiques, mécaniques ; Réalisation des analyses, in situ ou en laboratoire et production des résultats ; Exploitation des données recueillies dans le cadre de l'étude menée, éventuellement, utilisation d'un logiciel de calcul ; Etablissement d'un rapport de synthèse explicitant l'étude menée et présentant ses conclusions ; Etablissement au besoin de rapports intermédiaires si la durée de l'étude ou de certaines phases spécifiques le justifient. services Accord-care à bons de commande mono-attributaire Lot 2 - Rive Gauche de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 700 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 320 000Euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an avec possibilité de reconduire 3 fois. 71332000 71351500 90715000 Sur le territoire de Grand Paris Sud FR104 FRA 4 Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans dépasser 4 ans.