16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.hha.fr ORG-0002 Habitats de Haute-Alsace 1004973 rue de MoratColmar68001FRA48375551800014 Service de la commande publique0389229310service.marches@hha.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 5103831, avenue de la PaixStrasbourg67070FRA585211 03882123230388364466greffe.ta-strasbourg@juradm.fr00397751-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 07f9711f-9db2-4270-b8ae-a40146d3066158af0339-4f8c-4167-a54b-ffa894f5cf382024-07-02+02:0018:03:31+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marchespublics.hha.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5open false2024SCP0044Souscription et gestion de divers services d'assurancesLa présente consultation a pour objet la souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace : - Assurance flotte automobile et auto-mission, - Assurance protection fonctionnelle, - Assurance bris de machines informatiques, matériel bureautique et matériel divers, - Assurance cyber-risques, - Assurance responsabilité des dirigeants. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparéeservices- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).-3625006651000066510000LOT-0001 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément du candidat qui lui est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueLe prochain appel d'offres sera lancé au cours du 1er semestre 2030not-allowed 1492116non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492116 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14921164- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-16+02:0012:00:00+02:002024-09-16+02:0014:00:00+02:00 false none none01Assurance Automobile- Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de Habitats de Haute-Alsace, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance ; - Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs d'Habitats de Haute-Alsace, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilitéservices6651000066514110 2025-01-01+01:002030-12-31+01:00 0LOT-0002 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément du candidat qui lui est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueLe prochain appel d'offres sera lancé au cours du 1er semestre 2030not-allowed 1492116non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492116 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14921164- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-16+02:0012:00:00+02:002024-09-16+02:0014:00:00+02:00 false none none02Assurance Protection fonctionnelleAssurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection aux personnes considérées comme agents publics mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable. La protection fonctionnelle est étendue aux administrateurs ainsi qu'à tous les agents et salariés de l'assuré quel que soit leurs statutsservices6651000066516000 2025-01-01+01:002030-12-31+01:00 0LOT-0003 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément du candidat qui lui est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueLe prochain appel d'offres sera lancé au cours du 1er semestre 2030not-allowed 1492116non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492116 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14921164- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-16+02:0012:00:00+02:002024-09-16+02:0014:00:00+02:00 false none none03Assurance Bris de machines informatiques et matériels diversLe marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique d'Habitats de Haute-Alsace contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu'ils résultent d'une cause interne ou externe, ainsi que l'indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garantiservices6651000066515200 2025-01-01+01:002030-12-31+01:00 0LOT-0004 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément du candidat qui lui est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueLe prochain appel d'offres sera lancé au cours du 1er semestre 2030not-allowed 1492116non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492116 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14921164- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-16+02:0012:00:00+02:002024-09-16+02:0014:00:00+02:00 false none none04Assurance Cyber-RisquesLa garantie a pour objet de couvrir Habitats de Haute-Alsace des frais résultant d'une atteinte à ses informations contenues sur son système informatique ou un système informatique tiers ou lors d'atteinte à ses installations ou système informatiquesservices6651000066515000 2025-01-01+01:002030-12-31+01:00 0LOT-0005 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément du candidat qui lui est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueLe prochain appel d'offres sera lancé au cours du 1er semestre 2030not-allowed 1492116non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492116 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14921164- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-16+02:0012:00:00+02:002024-09-16+02:0014:00:00+02:00 false none none05Assurance Responsabilité civile des dirigeantsLe marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Habitats de Haute-Alsace, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant notamment de violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'organisme lui-mêmeservices6651000066516000 2025-01-01+01:002030-12-31+01:00 0