17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société Nationale SNCF lyon 69000 FRK26 FRA 552 049 447 76279 +336 22 61 25 62 sophie.choudin@sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal Judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00398021-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.10 ba8263d3-5001-409e-a860-415689d495d8 9798ffd8-d78b-44ac-8a2c-991c910836d9 2024-07-03Z 11:31:39Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call 2024DOS0458624 Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH SNCF recherche sur le territoire français des prestataires spécialisés dans l’organisation du transport routier par véhicules légers des clients voyageurs SNCF PMR/PSH , sur des parcours planifiés entre des gares et/ou des haltes, en particulier pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Le candidat devra présenter son panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées. Il devra prouver qu’il dispose d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Le prestataire devra réaliser l’interface entre SNCF et les entreprises de transport, de la commande à la facturation. services La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexion,SNCF Voyageurs Loire Océan, SNCF Voyageurs Sud Azur, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 60120000 FRK21 FRA FRE21 FRA FRK11 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL03 FRA FRK22 FRA FRF21 FRA FRF22 FRA FRJ11 FRA FRJ22 FRA FRL04 FRA FRD11 FRA FRI31 FRA FRI32 FRA FRB01 FRA FRI21 FRA FRC11 FRA FRH01 FRA FRI22 FRA FRC21 FRA FRK23 FRA FRD21 FRA FRB02 FRA FRH02 FRA FRJ12 FRA FRJ23 FRA FRJ24 FRA FRI12 FRA FRJ13 FRA FRH03 FRA FRB03 FRA FRB04 FRA FRK24 FRA CH025 FRA FRI13 FRA FRB05 FRA FRK25 FRA FRK13 FRA FRG01 FRA FRB06 FRA FRJ25 FRA FRI14 FRA FRJ14 FRA FRG02 FRA FRD12 FRA FRF23 FRA FRF24 FRA FRG03 FRA FRF31 FRA FRF32 FRA FRH04 FRA FRF33 FRA FRC12 FRA FRE11 FRA FRE22 FRA FRD13 FRA FRE12 FRA FRK14 FRA FRI15 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRF11 FRA FRK26 FRA FRC23 FRA FRC13 FRA FRG04 FRA FRK27 FRA FRK28 FRA FRD22 FRA FRI33 FRA FRE23 FRA FRJ27 FRA FRJ28 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA FRG05 FRA FRI34 FRA FRI23 FRA FRF34 FRA FRC14 FRA FRC24 FRA FRJ21 FRA FRK12 FRA FRI11 FRA FRF12 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074720 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 4 965. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LoT AURA Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région AURA La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région AURA La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 4179941 4179941 60120000 FRK26 FRA FRK21 FRA FRK11 FRA FRK12 FRA FRK27 FRA FRK24 FRA FRK28 FRA FRK14 FRA FRK22 FRA FRK23 FRA FRK25 FRA FRK13 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074725 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 704. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LoT BRETAGNE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région BRETAGNE La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Bretagne La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 610981 610981 60120000 FRH01 FRA FRH02 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074724 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 660. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT BFC Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région BFC La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Bourgogne Franche Comté. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 480592 480592 60120000 FRC11 FRA FRC21 FRA FRC23 FRA CH025 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC24 FRA FRC14 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074726 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 665. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT Centre VAL DE LOIRE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région Centre Val de Loire La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Centre Val de Loire. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 464190 464190 60120000 FRB01 FRA FRB02 FRA FRB03 FRA FRB04 FRA FRB06 FRA FRB05 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0005 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, similaires à l'objet du marché ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074727 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 1285. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT GRAND EST Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région Grand Est La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Grand Est. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 1329551 1329551 60120000 FRF21 FRA FRF22 FRA FRF12 FRA FRF11 FRA FRF24 FRA FRF23 FRA FRF31 FRA FRF32 FRA FRF33 FRA FRF34 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0006 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074729 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 2051. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT HAUTS DE FRANCE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Hauts de France La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Hauts de France. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 1522772 1522772 60120000 FRE21 FRA FRE11 FRA FRE22 FRA FRE12 FRA FRE23 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0007 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution simialires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074731 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 1577. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT NOUVELLE AQUITAINE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Nouvelle Aquitaine. La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Nouvelle Aquitaine. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 1632265 1632265 60120000 FRI31 FRA FRI32 FRA FRI21 FRA FRI22 FRA FRI11 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA FRI33 FRA FRI34 FRA FRI23 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0008 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074732 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 196. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT NORMANDIE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Normandie La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Normandie. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 206465 206465 60120000 FRD11 FRA FRD21 FRA FRD12 FRA FRD13 FRA FRD22 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0009 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074733 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 699. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT OCCITANIE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Occitanie La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Occitanie. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 1243651 1243651 60120000 FRJ21 FRA FRJ11 FRA FRJ22 FRA FRJ12 FRA FRJ23 FRA FRJ24 FRA FRJ13 FRA FRJ25 FRA FRJ14 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA FRJ28 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0010 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution simialires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074734 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 600. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT PACA Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Provence Alpes Côte d'Azur La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région PACA. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs Sud Azur . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 620489 620489 60120000 FRL03 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2 LOT-0011 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses used true false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2024RFI074735 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 244. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-08-26+02:00 2024-08-19+02:00 09:30:00+02:00 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458624 LOT PAYS DE LA LOIRE Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Pays de la Loire. La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Pays de la Loire. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs Loire Océan. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. true 201037 201037 60120000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 2025-01-01+02:00 1460 2