16 ORG-0001 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE 594 Avenue Willy Brandt BP 20003 EURALILLE 59777 FRE11 FRA 38333011500023 Service juridique et commande publique 0328072524 marches-public@epf-hdf.fr https://lille.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Lille 00398143-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.9 00c3d5ea-6e54-4d05-8b36-1c5e3eacdd2c 6aa83c9f-3cc1-4c78-b5de-759f5d6afe97 2024-07-03+02:00 10:36:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 1 Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique. open false EXPFON2024APE Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'évaluation et d'expertises foncières La consultation a pour objet la réalisation de missions d'évaluation et d'expertises foncières s'inscrivant dans des démarches de projet et concourant à la réalisation d'études de faisabilité, de négociations amiables ou dans le cadre de procédures judiciaires (préemption, expropriation). La consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande : Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements services Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Dans l'éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix. Le candidat arrivé en seconde position de l'analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire. Pour le lot 1, sous réserve de disposer d'un nombre suffisant d'offres, le contrat sera attribué à deux opérateurs économiques maximum. À l'issue de l'analyse, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est supérieur à deux, seules les deux offres les mieux classées au regard des modalités d'attribution décrites au présent document seront retenues pour l'attribution de l'accord-cadre. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Analyse du BPU (Note N1 - pondération : 30) | Valeur technique (Note N2 - pondération : 50) | Qualité des rendus (Note N3 - pondération 20) | Les détails et modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés au règlement de la consultation. 71241000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds FRA FRA EXPFON2024APE non-restricted-document www.marches-securises.fr none performance no required not-allowed www.marches-securises.fr 120 TPO-0001 FRA false false required true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none EXPFON2024APE Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Les prestations visent à poser le cadre des expertises immobilières et foncières attendues, au regard notamment de la charte de l'expertise en évaluation immobilière (5ème édition) La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 85000,00 € HT services true 71241000 LOT-0002 tp-abil no-eu-funds FRA FRA EXPFON2024APE non-restricted-document www.marches-securises.fr none performance no required not-allowed www.marches-securises.fr 120 TPO-0001 FRA false false required true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none EXPFON2024APE Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements Les prestations visent à analyser les marchés immobiliers régionaux et à établir des valeurs de références pour des opérations de logements. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 15000,00 € HT services true 71241000