81f9ca3b-a49e-449b-a7c0-dce71eab37e1-01 Dans BT-27-Procedure : valeur estimée hors TVA : 440.000 Euros PROCEDURE Dans onglet 1 Procédure de passation : Dans BT-27-Lot : valeur estimée hors TVA : 440.000 Euros LOT-0001 Dans onglet 3. Informations sur la présentation : dans BT-131(d)-Lot : date limite de réception des offres : 09/07/2025 LOT-0001 Dans onglet 3. Informations sur la présentation : dans BT-13(d)-Lot : date limite de demandes d'informations complémentaires : 03/07/2025 LOT-0001 cor-buy Erreur sur la valeur estimée du besoin et modification des dates de remise des offres et de demande d'informations complémentaires 16 ORG-0001 CDC HABITAT 22 allée Ray Grassi Bouches-du-Rhône Marseille 13008 FRL04 FRA 47080168 Amandine BALLARDINI 0761791920 amandine.ballardini@cdc-habitat.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Bouches-du-Rhône Marseille 13006 FRL04 FRA 171030005600024 0491155050 tj-marseille@justice.fr 00398564-2025116/20252025-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b6066cd3-b998-4fc3-9965-fcc5039d9e00 6f87033c-c0d0-49f1-ac0e-e3a6bf67179a 2025-06-17+02:00 15:28:00+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 exg-crim-corrpt Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE epo-notice Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre d'exécution en marché unique, détail des missions dans l'acte d'engagement et CCAP remis au DCE. Durée prévisionnelle de 30 mois hors année de parfait achèvement. Variante libre interdite. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence. Prix global et forfaitaire non actualisable, révisable. open false MOE exe_Lurian7_20250505 Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve - Les jardins d'Amélia - Salon de Provence Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction neuve de 147 logements collectifs et individuels suite à résiliation du marché initial en fin de mission ACT. Porte sur les missions DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC. Les marchés de travaux sont attribués. Durée prévisionnelle : 30 mois. Montant global et forfaitaire, prix révisables non actualisables. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant le cotraitant portant la mission de suivi d'exécution DET. Compétences exigées en phase candidature : maîtrise d'oeuvre d'exécution, architecte, structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, OPC. CA minimal exigé : CA global moyen du groupement sur les trois derniers exercices clos : 800.000 Euros. Signature électronique qualifiée exigée lors de la signature du marché par l'attributaire. Se reporter au règlement de consultation. services La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence. Les missions sont détaillées à l'acte d'engagement et au CCTP. Le marché objet du présent appel d'offres fait suite à la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre initial, arrêté en fin de mission ACT. Il porte sur la construction neuve de 147 logements collectifs et individuels. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le programme de l'opération. La somme des marchés de travaux attribués suite à cet ACT s'élève à 22.600.000 Euros hors taxes. Par exception aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu une décomposition du marché en lots séparés. Les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du présent appel d'offres présentent un caractère global et interdépendant nécessitant une responsabilité unique du titulaire et une contrainte de complexité d'exécution justifiant le recours au marché unique en groupement. Le phasage complexe spécifique de cette opération renforce encore cette nécessité d'unicité de la maîtrise d'oeuvre et de l'OPC. 440000 71000000 se reporter au règlement de consultation transmis dans le DCE sur le profil acheteur. La signature électronique qualifiée (pas le cachet) ne sera pas nécessaire au dépôt de l'offre, mais l'attributaire aura l'obligation de signer le marché avec une signature électronique qualifiée conforme au règlement "eIDAS" n°910/2014. quartier Lurian Chemin de St Jean de Crau Salon de Provence 13300 FRL04 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Liste de références SIMILAIRES à la présente consultation et réalisées en BI sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, type de projet (habitation, tertiaire, …), lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées slc-stand-ins preuve par tous moyens RC et RCD slc-stand-to-avg Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau minimum exigé : CA global moyen sur les trois dernières années supérieur à 800.000 Euros (somme des CA des cotraitants du groupement) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de chaque cotraitant slc-abil-staff-qual Certificats de qualification détenu ou équivalents (dont références) répondant aux compétences exigées suivantes : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution - Architecte - BET structure - BET fluides et thermique (dont électricité CF et Cf) - BET acoustique - BET VRD - OPC Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes no-eu-funds FRA MOE exe_Lurian7_20250505 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none performance no not-allowed not-allowed true per-exa 40 price Prix global et forfaitaire en Euros hors taxes selon RC per-exa 60 quality Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché Méthodologie et procédures de chantier Méthodologie et procédures de suivi de réception et livraison aux acquéreurs Se référer au règlement de consultation art 6.3 ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CUz_WkxD5- ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. -Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-09+02:00 11:00:00+02:00 2025-07-03+02:00 11:00:00+02:00 false none none MOE exe_Lurian7_20250505 MOE exe_Lurian7_20250505 Marché de services de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant pour objet les missions de DET, VISA avec participation à la cellule de synthèse, AOR et OPC sur l'opération de construction neuve de 147 logements, résidence « Les jardins d'Amélia » à Salon de Provence services 440000 71000000 quartier Lurian Chemin de St Jean de Crau Salon de Provence 13300 FRL04 FRA 30 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'un marché de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.