16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sete.port.fr ORG-0002 PORT SUD DE FRANCE 10853 1 Quai Philippe Régy Sete 34201 FRA 50170059500025 PORT SUD DE FRANCE 0467463464 correspondre@aws-france.com ORG-0003 PORT SUD DE FRANCE 1, quai Philippe Régy Sete 34201 FRA 30960 NATHALIE LAPALCE 0467463511 laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 17808 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00398708-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 891d5988-06bf-427f-9eac-f1050fccd585 56f8c2da-3f90-4069-83fa-ce9f9879f497 2024-07-02+02:00 19:26:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false MUTUELLE 1 Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise services 66512000 66512000 Port De Sete Sete 34200 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - extrait du Jorf ou attestation - Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché - attestation d'immatriculation au registre de l'Orias - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance used not-allowed no-eu-funds not-requ false 19491 non-restricted-document FRA official http://www.midilibre-marchespublics.com none required not-allowed false no performance Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19491 4 Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-19491 Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise services 66512000 66512000 Port De Sete Sete 34200 FRJ13 FRA 2025-01-01+01:00 48 0