3106a9a2-7866-4055-a9e2-388c8e923040-01 Le marché est ouvert aux variantes cor-buy 16 false false ORG-0001 Cté Cnes du lac d'Aiguebelette 572 route d'Aiguebelette NANCES 73470 FRK27 FRA 24730066800016 +33 479287864 jb.moinot@ccla.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 GRENOBLE 38000 FRA 173 800 053 00014 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00398778-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0e8573c7-e42e-43c8-8dc8-28e06160214e c0bd61da-484e-4780-8d09-96a9be1550ea 2024-07-03+02:00 14:50:06+02:00 01 32014L0024 corr FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736 body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false M2024_4 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette services 90511200 LOT-0001 ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen " approprié ". tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sui-act La situation juridique " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent, attestant notamment que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028736 none not-allowed no required per-exa 50 price Le Prix des prestations Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50. Concernant le prix des prestations, l'offre la moins disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C'est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix. per-exa 40 quality La valeur technique des offres La valeur technique des offres représente 40% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat. per-exa 10 quality La valeur environnementale et sociale des offres La valeur environnementale et sociale des offres représente 10% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat. 120 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none Lot 1 Collecte des conteneurs semi enterrés et colonnes aériennes dédiés aux recyclables (hors verre) et aux OMR Collecte des conteneurs semi enterrés et colonnes aériennes dédiés aux recyclables (hors verre) et aux OMR services 90511200 LOT-0002 ef-stand Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 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