16 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss PARIS Cedex 13 75703 FR101 FRA 12000009600020 01 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t ORG-0003 Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) Tour Séquoia 1 place Carpeaux La Défense cedex 92055 FR105 FRA 12000018700027 Aline VIEU-DELAYE - Cheffe de Projet CDG Express, SF3 (aline.vieu-delaye@developpement-durable.gouv.fr) REMY Oscar - Expert économique et financier - DGITM/DMR/FCA2 (oscar.remy@developpement-durable.gouv.fr) Anouk Mascaras ou Isabelle Santamaria-Cestre - DGITM/BSA3 bureau du contrôle interne et de la commande publique (bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr) 0140819077 bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 00039901-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 14bb9bc1-7ac1-457d-bfd4-398c6e8b0e62 9aacca0b-7724-4242-a467-6f8d889c01ff 2025-01-20+02:00 09:25:07+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0003 nati-ground Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique l'accord-cadre n'est pas alloti car l'allotissement rendrait plus difficile la mission d'assistance. open false DGITM-DTFFP- SF3-29-2024 Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express » L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027. services Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande. 300000 66171000 LOT-0001 other Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation. no-eu-funds t-requ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t none performance no required not-allowed true L'accord de confidentialité à renseigner figure en annexe du règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. Le contrat de concession et ses avenants sont disponibles en format numérique selon les indications précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.3 du règlement de la consultation, les documents listés ci-dessous ne sont accessibles aux candidats qu'après remise d'un accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation : - le cahier des clauses particulières et son annexe, la fiche d'évaluation ; - des extraits du contrat de service public liant l'Etat et l'exploitant ferroviaire ; - le bordereau des prix unitaires ; Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat, jointe d'un extrait de Kbis (ou équivalent) ou d'une délégation de signature. Cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue sur PLACE via le module « questions - réponses ». La transmission des documents soumis à accord de confidentialité s'effectue depuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE. per-exa 30 quality Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique. per-exa 30 quality Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés. per-exa 30 price Prix de l'offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d'un scénario d'achat non communiqué aux candidats. per-exa 10 quality Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique. ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t ORG-0003 ORG-0003 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required false 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DGITM-DTFFP- SF3-29-2024 Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express » L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027. services La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (2 ans) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 24 mois (2 ans) 1 fois par tacite décision. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en informer au moins deux mois avant la date de reconduction sa décision de ne pas poursuivre l'accord-cadre. Cet envoi doit passer par la plateforme PLACE. L'accusé de réception de la plateforme vaut notification de la non-reconduction au Titulaire. Celui-ci ne peut prétendre à une quelconque compensation en cas de non reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 600 000 Euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. 300000 66171000 48