35369f84-df07-42f5-88c4-e58b8c803448-01 Remise des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 16h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 17h00 au plus tard. 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRA 20009638600020 BERNARD Bruno Président 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr ORG-0003 SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRA 1711878 Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 0472845800 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 287623 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00399084-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 e2eaf24b-e29c-48d5-aa07-d8d0cda445ef c853f63c-c9ed-44c8-8b1a-8eca95f55c13 2024-07-02+02:00 20:10:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 23M0095R Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 3 - Façades et menuiseries >_Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la procédure de relance du marché relatif au lot 3 uniquement. >_Le lot 3 Façades est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 28 mai 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au BOAMP le 09/02/2024 (avis No 24-15544) et au JOUE le 09/02/2024 (avis n° 2024-OJS029-00084189) works >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" du présent lot 3 est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 30% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier et planning : 25% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 25% 45443000 45421000 Métropole de Lyon Lyon 69000 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique used ef-stand >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois derniers exercices disponibles used tp-abil >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de revêtements et menuiseries extérieures comportant impérativement : Parois en bardage ; fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous types des bâtiments et travaux de métallerie.Cette capacité sera attestée par la fourniture pour chacun des 3 points ci-avant : D'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; et des certificats de qualification Qualibat ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent :*Parois en Bardage : Qualibat 3813 technicité supérieure;*Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous type de bâtiment : Qualibat 3512 technicité courante; *Travaux de métallerie : Qualibat 4412 technicité confirmée used not-allowed no-eu-funds t-requ false true >_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance 1477257 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477257 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Transition écologique des chantiers poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477257 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-12+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-12+02:00 17:00:00+02:00 Locaux Sytral Mobilités false none none T-PF-1477257 Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 3 - Façades et menuiseries >_Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la procédure de relance du marché relatif au lot 3 uniquement. >_Le lot 3 Façades est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 28 mai 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au BOAMP le 09/02/2024 (avis No 24-15544) et au JOUE le 09/02/2024 (avis n° 2024-OJS029-00084189) works other 45443000 45421000 Métropole de Lyon Lyon 69000 FRK26 FRA 2024-09-01+02:00 19 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique 0