16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.soleam.net ORG-0002 SOLEAM Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière Marseille 13232 FRA 52446088800026 MIAUX Jean-Yves Directeur général 0488919137 jy.miaux@soleam.net ORG-0003 SOLEAM Le Louvre & Paix Marseille 13232 FRA 1737674 0488919191 servicemarches@soleam.net ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 1510612 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 1682939 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00399308-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 07f4bf20-893e-49ce-aa1b-3a22ec12cee6 313bc372-3614-4df2-bb03-184e606076fc 2024-07-03+02:00 10:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-SOLE-0029 Opération n°333 : Travaux de déconstruction du bâtiment dit du CCFF - 13830 Roquefort-la-Bédoule Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces travaux comprendront la démolition de l'ancien CCFF situé 10 rue Hippolyte Gondrexon à Roquefort-la-Bédoule Ils comprennent la réalisation des éléments suivants : - Installation de chantier propre aux travaux - Géodétection des réseaux - Travaux de démolition works Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 45111100 45111100 10 rue Hippolyte Gondrexon Roquefort-la-bédoule 13830 FRL04 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualibat 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante)Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds false 1494677 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494677 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494677 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none T-PF-1494677 Opération n°333 : Travaux de déconstruction du bâtiment dit du CCFF - 13830 Roquefort-la-Bédoule Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces travaux comprendront la démolition de l'ancien CCFF situé 10 rue Hippolyte Gondrexon à Roquefort-la-Bédoule Ils comprennent la réalisation des éléments suivants : - Installation de chantier propre aux travaux - Géodétection des réseaux - Travaux de démolition works 45111100 45111100 10 rue Hippolyte Gondrexon Roquefort-la-bédoule 13830 FRL04 FRA 2024-09-02+02:00 3 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0