16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lametro.fr ORG-0002 GRENOBLE ALPES METROPOLE Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Grenoble 38031 FRA 20004071500019 le Président 0476595959 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 580368 Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 580690 Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00399444-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 4070fb12-ffe3-4827-82b4-75daf98ce760 8fd10cb8-c6c3-4ae0-aa07-02a30a7d28b3 2024-07-02+02:00 16:43:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-FCS-DAJM-0218 Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges services La signature électronique est exigée dans cette consultation selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Les critères d'attribution sont les suivants :30 % : Maitrise financière du dispositif ; 30 % : Suivi et accompagnement opérationnel ; 15 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques ; 25 % : Prix : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation 66512000 66512000 Territoire métropolitain Grenoble 38000 FRK24 FRA LOT-0000 sui-act Lettre candidature (ou Formulaire Dc1) et les renseignements suivants : - la désignation du candidat et, le cas échéant : la désignation du mandataire du groupement par ses co-traitants, et la répartition des prestations ; l'indication des sous-traitants auxquels il fait appel et la part des prestations sous-traitées ou le Dc4 ; - Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code de la commande publique dans laquelle le candidat déclare : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration du candidat (ou Formulaire Dc2) Garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement. - Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire used ef-stand Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse). Ce taux ne pourra pas être inférieur à 150% en moyenne sur les 3 années used tp-abil Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédiés à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture prévoyance pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature used not-allowed no-eu-funds true 1494339 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494339 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat false poi-exa 30 quality Maitrise financière du dispositif poi-exa 30 quality Suivi et accompagnement opérationnel poi-exa 15 quality Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques poi-exa 25 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494339 9 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-19+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-20+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1494339 Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges services 66512000 66512000 Territoire métropolitain Grenoble 38000 FRK24 FRA 2025-01-01+01:00 72 Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans les pièces du marché 0