16 false false https://www.siaap.fr ORG-0001 SIAAP 2 rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA 25755000400077 https://marchespublics.siaap.fr +33 144754426 marchesiaap@siaap.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FRA 1 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FRA 2 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00400111-2024129/20242024-07-04Z 2.3 eforms-sdk-1.8 78303e73-4f98-45b4-ba5f-bb7fd6443d0c cbe16985-addf-4ed1-9705-ea1bbb263ffe 2024-07-02+02:00 16:40:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.siaap.fr body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation false open 21S0031 Maintenance du système numérique de contrôle commande (SNCC) du site de Seine Aval La supervision et le fonctionnement des Unités Process repose sur un Système Numérique de Contrôle Commande (SNCC) de marque Foxboro, propriété de la société Schneider Electric Systems. L'architecture de communication est basée sur une structure de type " Arbre Inversé ", appelée réseau MESH, dédié au contrôle commande sur lequel l'ensemble des équipements du système est interconnecté. Cette structure est spécifique aux architectures Schneider Electric Systems France/Foxboro. Il existe aussi une unité de régulation et de supervision Foxboro exclusivement dédiée aux chaudières de production de vapeur pour le process du service 4. Il s'agit d'une architecture Foxboro en réseau MESH. Cette architecture SNCC est la solution retenue pour les projets de la refonte de Seine aval : la quantité et les références matériels Schneider Electric Systems France sur site s'accroissent considérablement (automates de sécurité Trident, automates, serveurs, équipements réseau, cartes de communication et d'acquisition Entrées/Sorties Foxboro). Une nouvelle architecture est déployée dans le cadre de la refonte SAV (Foxboro Evo). Elle induit une évolution majeure du système avec l'arrivée de nouvelles machines avec une partie du parc machine virtualisée, l'ajout d'un nouveau réseau de communication (réseau MX) pour gérer des données pour le pilotage de l'usine et des outils tiers tels que les données énergétiques, la gestion des installations tertiaires, le SSI, et certaines utilités ainsi que les interfaces avec le futur système de sécurité process. L'objet de ce marché est la mise en place d'un contrat de maintenance système qui est spécifique au Foxboro et au Trident pour Seine aval. Ce marché comprendra d'une part la hotline, la télémaintenance, les interventions préventives, correctives et amélioratives système du SNCC Foxboro, Foxboro Evo et automates de sécurité Trident, les patches de mise à jour logicielle du système, le support du logiciel de documentation et traçabilité des modifications Foxray. Et d'autre part l'achat de matériel, de pièces détachées et de licences. Les conséquences d'une défaillance système peuvent impacter la continuité de service de Seine aval en termes de disponibilité des installations, de conformité des rejets ainsi que de sécurité des agents. services 13000000 50312000 LOT-0001 sui-act - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.siaap.fr none not-allowed no required per-mid 55 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 45 quality Qualité de l'offre Qualité de l'offre 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 10:00:00+02:00 La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle de 4 ans non reconductible à compter de la date de notification. Le candidat peut à sa demande visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Cette visite est non obligatoire Les dispositions de l'avance sont indiqués dans le CCAP article 5.5 L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 1 Maintenance préventive, corrective et améliorative Maintenance préventive, corrective et améliorative services Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum : 10 000 000 euros HT 6500000 50312000 Lieu principal d'exécution : SIAAP - Site Seine Aval FR103 FRA 2024-11-19+01:00 48 LOT-0002 sui-act - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. 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Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 10:00:00+02:00 La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle de 4 ans non reconductible à compter de la date de notification. Le candidat peut à sa demande visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Cette visite est non obligatoire Les dispositions de l'avance sont indiqués dans le CCAP article 5.5 L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. false fa-wo-rc none 2 Fourniture de matériel, de pièces détachées et de licences Fourniture de matériel, de pièces détachées et de licences services Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum : 10 000 000 euros HT 6500000 50312000 Lieu principal d'exécution : SIAAP - Site Seine Aval FR103 FRA 2024-11-19+01:00 48