23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 243D6475-DEAB-673A-936F07ED94CA3A48 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-aspres.fr ORG-0002 Communauté de Communes des Aspres 11 Allée Hector Capdellayre Thuir Cedex 66301 FRJ15 FRA 50024 OLIVE René Président 0468532187 marchespublics@cc-aspres.fr ORG-0003 Communauté de communes des Aspres Allée Hector Capdellayre Thuir Cedex 66301 FRJ15 FRA 243D64A5-BE69-D5E1-E6393A2875F6329B 0468532187 marchespublics@hotmail.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 243D64BB-C14C-E564-778CE02A3E7E3522 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00401146-2025117/20252025-06-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fd1f5934-799f-49b7-9157-e1c8f35ed0ea 58e5efc9-d928-4844-a7d5-7fc946449ec0 2025-06-18+02:00 17:19:33+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted 25-05-MOE-008-CONC Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Thuir Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges services Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges 71310000 71310000 LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels true slc-stand-ins Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1) Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Dans le cas où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur true slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Mission de maitrise d'oeuvre (conception et réalisation) sur des projets semblables/équivalents, dans le domaine de la santé Suivi de chantiers équivalents Structure des bâtiments Thermique et fluides Acoustique Erp Vrd Urbanisme Ssi Réglementation (code de la Santé Publique, Code de l'Urbanisme, Code du Travail…) Marchés publics true no-eu-funds 1666544 non-restricted-document FRA official https://agysoft.marches-publics.info epo-notice false false false per-exa 30 quality La qualité de la complémentarité et l'équilibre de l'équipe candidate per-exa 20 quality La qualité des références et adéquation avec l'objet de la présente opération per-exa 50 quality Le Sopaq adapté au projet 1 10 000,00 euro(s) Dans le cadre du présent concours, une prime de concours est prévue pour indemniser les candidats ayant remis une offre conforme. La prime sera versée sous réserve de la remise d'une prestation complète et conforme aux exigences du règlement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666544 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-29+02:00 true 5 3 S-PF-1666544 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Thuir Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges services other 71310000 71310000