16 https://www.aquitanis.fr/ https://www.aquitanis.fr/ ORG-0001 Aquitanis 1 avenue André Reinson GIRONDE Bordeaux 33028 FRZZZ FRA 39873148900033 Estelle BENESTY 0556118448 e.benesty@aquitanis.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux Bordeaux 33063 FRZZZ FRA 17330001300062 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00401290-2025117/20252025-06-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 55d759d7-f27a-44bd-ac8c-e4821cf153a6 b11c13d6-59ad-42cf-b126-c69eaac36ba7 2025-06-19Z 09:45:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aquitanis.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 open false 20250031 Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat services La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-10 4° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Votre candidature doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les prestations feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit 4270000 92220000 Bordeaux 33000 FRZZZ FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 20250031-01 non-restricted-document https://aquitanis.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed poi-exa 60 price Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique https://aquitanis.e-marchespublics.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 20250031-01 Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul services La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 2 000 000 € HT. 92220000 Bordeaux 33000 FRZZZ FRA 2025-10-01+02:00 3 1 LOT-0002 allowed no-eu-funds 20250031-02 non-restricted-document https://aquitanis.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur technique https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 20250031-02 Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE HABITAT, concerné par le service Antenne seul Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE HABITAT, concerné par le service Antenne seul services La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 1 450 000 € HT. 92220000 Bordeaux 33000 FRZZZ FRA 2025-10-01+02:00 3 3 ans renouvelable 1 fois 1 LOT-0003 allowed no-eu-funds 20250031-03 non-restricted-document https://aquitanis.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur technique https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 16:00:00+02:00 2025-07-15+02:00 16:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 20250031-03 Lot 3 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS et de GIRONDE HABITAT concernés par le service Antenne et les services d’accès à l’internet. Lot 3 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS et de GIRONDE HABITAT concernés par le service Antenne et les services d’accès à l’internet. services La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 820 000 € HT. 92220000 92220000 Bordeaux 33000 FRZZZ FRA 2025-10-01+02:00 3 GLO-0001 poi-exa 40 price Cout de la prestation poi-exa 60 quality Valeur technique Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences des deux pouvoirs adjudicateurs Aquitanis et Gironde Habitat Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences des deux pouvoirs adjudicateurs Aquitanis et Gironde Habitat