16 https://www.cea.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530 Gif-sur-Yvette 91191 FR104 FRA 775 685 019 00488 Isaure Faure +33 (0)1 69 08 12 16 isaure.faure@cea.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT CLOUD VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00401923-2024130/20242024-07-05Z 2.3 eforms-sdk-1.11 cb4bdc1f-8968-4b97-bf95-0a455b4572a9 12390955-2b3e-4a95-a113-f75ea32e2ac0 2024-07-04Z 08:43:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivant du Code de la Commande Publique open B24-02227-IF TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 Transport international du Générateur Isotopique (GI) usagé Gisete 4 pour sa mise au rebut sur le site du NNSS (Nevada National Security Site - Mercury -USA), au départ de la France (centre CEA Saclay) et de prestations complémentaires précisées dans le présent marché services Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF 90521400 CEA - CENTRE DE SACLAY Gif-sur-Yvette 91190 FR104 FRA CEA - CENTRE DE MARCOULE Bagnols-sur-Cèze 30207 FRJ12 FRA LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no allowed not-allowed poi-exa 50 price Prix poi-exa 20 quality Valeur technique - Démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues poi-exa 20 quality Pertinence de l’organisation, des moyens humains et des matériels mis en œuvre poi-exa 10 quality Démonstration de la prise en compte des exigences Qualité, Sécurité, Sûreté, et Environnement spécifiques à la prestation ainsi que des formalités administratives et douanières https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-28+02:00 16:00:00+02:00 false none none B24-02227 TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GENERATEUR ISOTOPIQUE USAGE GISETE 4 TRANSPORT ET LOGISTIQUE DU GI GISETE 4 EN SURCOQUE MANON VERS LES USA services Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02227-IF 90521400 CEA - CENTRE DE SACLAY Gif-sur-Yvette 91190 FR104 FRA CEA - CENTRE DE MARCOULE Bagnols-sur-Cèze 30207 FRJ12 FRA 2024-11-01+01:00 16