16 ORG-0001 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr www.cea.fr ORG-0002 Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives CEA Cadarache Saint-Paul-lès-Durance 13108 FRL04 FRA 77568501900587 Loubna ALUNNI MENICHINI +33 4 42 25 77 49 loubna.alunnimenichini@cea.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00402491-2025118/20252025-06-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 17084051-2cec-44e2-a7f6-1074b56ace96 f87becb6-8456-44d9-b81b-0324f0c86d5e 2025-06-19Z 14:16:01Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ open false B25-02637-LAM B25-02637-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- Prestation d'assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache Assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache services 71300000 SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne) https://www.marchespublics.gouv.fr 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2025-07-21+02:00 15:30:00+02:00 false none none B25-02637-LAM B25-02637-LAM- APPEL D'OFFRES OUVERT - Prestation d’assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache La tranche ferme du Marché porte sur l’assistance à l’exploitation et la maintenance des IGS 007,021,049 et 183 pour une durée de 36 mois. Les prestations de la tranche ferme comprennent les missions suivantes : - Mission 1 : - Assistance au suivi opérationnel pour le MCOS d'installations tertiaires - Analyse d'impact 007 - Mission 2 : Inventaires des équipements - Mission 3 : Gestion des prélèvements d’amiante, plomb et HAP - Mission 4 : Suivi des travaux correctifs, de remise en conformité et de petit entretien - Mission 5 : Amélioration et aménagement fonctionnel des bâtiments - Mission 6 : Correspondant déchet conventionnel et nettoyage - Mission 7 : Bilan énergétique des bâtiments REGAIN - Mission 8 : Mise à jour de la base de donnée de l’IGS 021 - Missions 9 : Maintenance annuelle de poste HT/BT - Missions 10: Gestion des alarmes SAFIR - Missions 11: Veille technologique - Mission 12 : Etudes électriques pour mise sous cocon de bâtiments à déconstruire Option 1: prolongation 12 mois Option 2 : prolongation 12 mois Option 3 : réversibilité sortante Prestations sur bordereau de prix unitaires: - UO1 : Rédaction de cahier des charges de consultation - UO 2 : Analyse d’offres et rédaction de RDAO - UO 3 : Surcoût associé au décalage d’une opération de suivi de maintenance HNO (le samedi) - UO4 : MCOS mensuel de l'IGS 049 et études électriques pour bâtiments à déconstruire (Mission 1 à 6 + Mission 12) services Marché classifié SECRET sans détention d'informations ou supports classifiés au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. 71300000 SAINT PAUL LEZ DURANCE FRL04 FRA 60