16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lesresidences.fr/ ORG-0002 LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18 Boulevard du Midi Mantes-la-Jolie 78200 FRA 30843546000115 LEGROS Arnaud Président du Directoire 0969370370 servicemarches@lesresidences.fr ORG-0003 Les Résidences Yvelines-Essonne 18, Boulevard du Midi Mantes-La-Jolie 78200 FRA 1738028 DIAS Jessyca 0130842316 jessyca.dias@lesresidences.fr https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles ORG-0004 Tribunal judiciaire de Versailles 5, place André-Mignot Versailles 78011 FRA 151591 0139073907 bav.versailles@gmail.com https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FRA 222788 0140971010 tgi-nanterre@justice.fr 00403043-2024130/20242024-07-05Z 2.3 eforms-sdk-1.8 38aa34dc-ac31-4183-a7ef-190b14ec35fe 92f09545-53fe-48cc-89b2-a04ad2dc5c79 2024-07-03+02:00 18:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 open false 24-41 ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE DOSSIERS DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) DANS LE CADRE DE LA MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS - 2 LOTS L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers à fournir dans le cadre de la mise en location de logements sur le patrimoine des Acheteurs.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins services 3500000 71600000 71600000 LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1494860 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494860 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494860 3 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-02+02:00 12:30:00+02:00 Mantes-La-Jolie false 2 fa-w-rc none 1 Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département des Yvelines Réalisation de dossier de diagnostics techniques (DDT) avant mise en location pour les logements situés dans le département des Yvelines services 71600000 71600000 2024-10-01+02:00 48 L'accord-cadre prend effet en date du 01 octobre 2024 pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1494860 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494860 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 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