16 ORG-0001 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON 966 Route de Rodez CS 10024 Flavin 12450 FRJ22 FRA 22120001700012 0565550350 marches@aveyron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00404018-2024131/20242024-07-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 21d1df61-c5a8-402a-bd0f-b7b2484a6ad4 ece0c496-e30c-48cf-9a0d-43e6fe0659a4 2024-07-05+02:00 15:05:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open 2024S0148 Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé Marché établi en application du Code de la commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du code susvisé et pour partie, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. services 85300000 LOT-0001 ef-stand Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). tp-abil - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années. - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat. - En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques, comme par exemple une certification qualité (exemple : ISO 9000). sui-act - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). no-eu-funds FRA FRA 2024S0148 non-restricted-document https://www.aveyron.fr none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique (pondération : 50) per-exa 40 price Prix (pondération : 40) per-exa 10 quality Délai de réalisation (pondération pondération 10) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024S0148 Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé Le marché comprend une partie forfaitaire pour la mise en place du dispositif de CESU dématérialisé et papier préfinancé et une partie à bons de commande pour diverses prestations. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. services 85300000