16 https://oph-meuse.fr/ ORG-0001 OPH de la Meuse 15 rue du Moulin Bar Le Duc 55000 FRF32 FRA 43486367600012 +33 329451222 marches@groupeophmeuse.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy NANCY 54000 FRF31 FRA 17540005000019 +33383174343 greffe.ta-nancy@juriadm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Etignac NANCY Cedex 54038 FRF31 FRA 17540001900014 +33383342565 caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00404269-2025118/20252025-06-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 96e0cdcf-7b2a-46ee-a2aa-1e76bc2b5b61 292aeb65-5d06-45ee-8b20-b2cb9675d59c 2025-06-19+02:00 17:40:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://oph-meuse.e-marchespublics.com pub-undert-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4°) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. open false Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales works 45000000 FRF32 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html none epo-procurement-document performance not-allowed not-known required price PRIX Le critère "Prix" est pondéré à 40% quality VALEUR TECHNIQUE Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre) ORG-0001 https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html 8 RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-09-24+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique Siège social de l'OPH de la Meuse false none none Marché n°2025-0047 Lot 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois works Après examen des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C. Le lot n°3 est réparti en 5 sous-lots : Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois. Une partie des prestations du sous-lot 3B est régie par les règles relatives à l'accord-cadre (cf. article 1.6 du RC) 45223220 45111100 45262512 45262522 45261100 45261210 45421000 FRF32 FRA 19 Le candidat est admis à présenter, de sa propre initiative, des modifications visant les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour le LOT 3. Exigences minimales à respecter : - Respecter les prescriptions techniques des sous-lots 3C, 3D et 3E - Respecter la législation et la réglementation en vigueur ; Réaliser les travaux dans les règles de l'art - Les variantes ne pourront pas remettre en question les prestations de travaux des autres corps d'état ; les variantes ne pourront être de nature à remettre en question la conception générale du projet : Permis de construire modificatif, prestations supplémentaires pour les autres corps d'état... - Les variantes devront se conformer aux exigences du contrôleur technique, notamment RICT - Les variantes devront respecter les préconisations de l'INRAP et du SRA - Les variantes ne pourront porter sur les clauses du CCAP et de l'AE - Les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ne pourront pas faire l'objet d'une modification Nombre de variantes autorisées : 2 Le candidat qui présente une ou plusieurs variantes sera tenu de présenter, en outre, une offre conforme à la solution de base figurant au CCTP (réponse obligatoire à l'offre de base) Plus de détails à l'article 1.9.1 du RC LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html none epo-procurement-document performance not-allowed not-known required price PRIX Le critère "Prix" est pondéré à 40% quality VALEUR TECHNIQUE Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre) ORG-0001 https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html 8 RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-09-24+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique Siège social de l'OPH de la Meuse false none none Marché n°2025-0049 Lot 5 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds Travaux de doublages - cloisons - faux plafonds works Après examen des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C. 45421152 45421146 FRF32 FRA 19 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html none epo-procurement-document performance not-allowed not-known required price PRIX Le critère "Prix" est pondéré à 40% quality VALEUR TECHNIQUE Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre) ORG-0001 https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html 8 RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-09-24+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique Siège social de l'OPH de la Meuse false none none Marché n°2025-0053 Lot 9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Travaux de chauffage - ventilation - plomberie works Après examen des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C. 45331000 45331210 45330000 FRF32 FRA 19