16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GsDX4hYecK ORG-0001 SASU FNCCR 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG Paris 75007 FR101 FRA 97865712000017 0183757770 marche.actee@fnccr.asso.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 00405366-2026112/20262026-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ab8f0c4a-90ac-44a3-8b2b-c472474fb961 6ce2dab0-c3c0-40e9-9daa-3b8f0b6a7be4 2026-06-11+02:00 00:54:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GsDX4hYecK pub-undert gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure d'Appel d'offres ouvert par application des dispositions des articles L. 2124-1 ; L. 2124-2 ; R2124-1et R2161.2 à R2121-5 du code de la commande publique. open false 2026-05 Accord cadre de prestations de conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la promotion du programme ACTEE La présente consultation a pour objet des prestations de de conseil, média planning, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média relatives au Programme ACTEE de la SASU FNCCR. services 5000000 0.00 79341400 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 2026-05 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GsDX4hYecK none epo-procurement-document false performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GsDX4hYecK 180 Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Accord cadre de prestations de conseil média, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires pour la promotion du programme ACTEE La présente consultation a pour objet des prestations de de conseil, média planning, négociation et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes média relatives au Programme ACTEE de la SASU FNCCR. services 5000000 0.00 79341400 Paris FR101 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois.