16 https://www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Valduc Is-sur-Tille 21120 FRC11 FRA 77568501900371 Valérie GALLIBOUR +33 380234527 +33 380235202 Valerie.GALLIBOUR@cea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas - BP 61616 Dijon 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739108 +33 380739134 greffe.ta-dijon@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00405408-2025119/20252025-06-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 af9165c2-4be5-4ef1-8d5b-49caecdcffe3 b16a1180-4add-4c7c-99ca-b7b8b5e7ea84 2025-06-24Z 12:56:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-crim-corrpt Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché comprend les prestations suivantes : 1) l’entretien des clôtures ; 2) la prise en compte de règles en matière de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et les actions liées à la biodiversité (prairies mellifères, nichoirs) ; 3) l’entretien systématique des espaces végétalisés du centre de Valduc et du CSMV comprenant l’entretien des pelouses, surfaces herbues et prairies, l’entretien des zones déboisées, défrichées et des sous-bois, le ramassage (soufflage) des feuilles mortes, pommes de pin, fruits tombés, le désherbage des aires sablées et gravillonnées, l’entretien des zones à forte pente (type merlon), l’entretien des stations de prélèvements, l’entretien de bassins d’orage, l’entretien des parkings, l’entretien des massifs paysagers existants, des arbustes et haies, le nettoyage des portails, l’entretien des bacs à plantes vertes situes dans les bâtiments, le ramassage des déchets au sol ; 4) le développement de la biodiversité et la lutte contre les nuisibles ; 5) la gestion des biodéchets dans le compostage alimentaire d’une superficie de 600 m2 (apport de broyats et épandage) ; 6) le reboisement (500 arbres sur la durée du marché) comprenant l’entretien. Le marché prévoit des prestations complémentaires telles que : les plantations ponctuelles et isolées ; l’aménagement paysager et conseils en aménagement paysager ; le défrichage ponctuel de zones boisées ; la réalisation d’objets d’ébénisterie. Le marché prévoit les options suivantes : l’entretien supplémentaire de zones déboisées, défrichées et de sous-bois ; l’entretien des clôtures domaniales ; le déménagement de sa structure vers la future Zone Hébergement Prestataires ; l’entretien d’un nouveau tronçon de clôture ; ainsi que les phases de réversibilité amont et aval d’une durée de 2 mois chacune. Le marché prévoit une durée ferme de 36 mois et la prolongation optionnelle de 24 mois supplémentaires. A titre d'information, la répartition des espaces végétalisés par typologie (hors options) est la suivante (centre de Valduc et CSMV) : Pour les clôtures Valduc : 19 hectares par traitement chimique et même superficie par fauchage et pour les clôtures CSMV : 3 hectares par traitement chimique et même superficie par fauchage ; 21496 ml entretien des accès et voies d’accès ; 31 hectares de gazon ; 77 hectares de prairie ; 15 hectares concernent le débroussaillage et le fauchage des zones boisées ; 84 hectares concernent le débroussaillage (sous-bois et talus) ; 6 hectares concernent le ramassage (soufflage) des feuilles mortes ; 6 hectares concernent le traitement des aires sablées ; 2 hectares concernent l’entretien des massifs paysagers ; 644 arbres à élaguer. restricted false B25-03727 Prestation d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du Centre Spécial Militaire de Valduc (CSMV) Le marché concerne des missions d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du centre spécial militaire de Valduc (CSMV) services La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme JOVET Tél : +33 358530626 (puis M.ALI Tél : +33 358530674 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR Tél : +33 380234527). 77310000 Conditions d'accès réglementées Centre de Valduc Is-sur-Tille 21120 FRC11 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade - CAPACITE ADMINISTRATIVE: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. - CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. - CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté ainsi que les habilitations et agréments suivants : formation arboriste grimpeur, habilitation électrique H0B0, formation Certiphyto délivrée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), permis pour la conduite de tracteurs et de poids lourds, agrément pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ») ; Une attestation illustrant l’emploi des travailleurs handicapés (ESAT ou Entreprise Adaptée - EA) ; Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. true not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr). epo-notice true Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. res-ws yes performance Sans objet required not-allowed Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d’un Laisser-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. required true true 2025-07-28+02:00 17:30:00+02:00 true 10 5 false none none B25-03727 Prestation d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du centre spécial militaire de Valduc Le marché concerne des missions d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du centre spécial militaire de Valduc services true 77310000 Conditions d'accès réglementées Centre de Valduc Is-sur-Tille 21120 FRC11 FRA 60 0