16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-pontoise cedex 95027 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Grand Paris Seine Ouest 9, route de Vaugirard Meudon 92190 FRA 20005797400012 +33146293316 Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 00405829-2024131/20242024-07-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8677dc6a-2b80-4257-b239-18efa0c44f66 aafb6776-bb7a-4d6d-9f73-d108b8a641cb 2024-07-05+02:00 10:21:39+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open Prestations de nettoyage du mobilier urbain : tunnel du métro, escaliers mécaniques et abris de vélos Nettoyage du tunnel du métro de Vanves, des escaliers mécaniques à Issy-les-Moulineaux ainsi que des abris de vélo sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest services 200000 90910000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds DCE VD - Nettoyage de mobilier urbain non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ FRA DCE VD - Nettoyage de mobilier urbain non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed required no performance false https://marches.maximilien.fr/ La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none Nettoyage urbain Prestations de nettoyage du mobilier urbain : tunnel du métro, escaliers mécaniques et abris de vélos Nettoyage du tunnel du métro de Vanves, des escaliers mécaniques à Issy-les-Moulineaux ainsi que des abris de vélo sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest services FORME DU MARCHE : Le marché visé est un accord-cadre de services monoattributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 72 500 euros hors TVA, traité sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. En outre, une décomposition en lots distincts des prestations, objet du marché, risque de rendre leur exécution plus onéreuse et techniquement complexe. Le marché ne comporte pas de tranches, ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1/ Valeur technique - 60 points décomposés de la manière suivante : • Méthodologie et organisation interne proposées pour réaliser le nettoyage - 20 points • Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (qualité, classification écologique) - 10 points • Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (compétences et références des personnes désignées, qualifications) - 10 points • Démarche engagée pour la protection de l'environnement dans le cadre du marché (niveau écologique de la flotte automobile dédiée, qualité écologique des produits utilisés, etc.) - 10 points • Insertion professionnelle par l'activité économique générée par le marché - 10 points 2/ Prix au vu du DQE - 40 points DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 mois ( 150 jours) 90910000