16 ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FRA Organe chargé des procédures de médiation +33 182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g ORG-0001 Ville de Bois-Colombes 15 rue Charles Duflos Bois-colombes cedex 92277 FRA 21920009400015 Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public 0171078105 juridique@bois-colombes.com TPO-0001 Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative Cergy Pontoise Cedex 95027 FRA Instance des procédure de recours +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00406228-2024131/20242024-07-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 80d20fea-a98f-4277-a230-925828f2ec29 a32287e2-3381-4004-a201-714353e5b96c 2024-07-05+02:00 08:55:02+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique. open true Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur Fourniture de carburants et GNV pour les véhicules municipaux de la ville de Bois-Colombes Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et de de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Fourniture de carburants sans plomb et gasoil - lot n°2 : Fourniture de GNV supplies A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter de sa date de notification. E/ Le présent avis fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite pour infructuosité. 09134200 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles no-eu-funds true Si le marché est reconduit pour l'ensemble de ces périodes de reconduction, le renouvellement de celui-ci aura lieu courant 2028. FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none not-allowed required no performance fix-tot 60 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points) fix-tot 40 quality la qualité relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 4 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-08-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-06+02:00 09:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none 224M018 Fourniture de carburant sans plomb et gasoil Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes. S'agissant d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes sur chaque période d'exécution du marché : Lot n°1 : - Minimum : 25 000 € HT - Maximum : 60 000 € HT supplies 09134200 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA Le marché est reconductible 3 fois pour une même durée. LOT-0002 tp-abil Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds true Si le marché est reconduit pour l'ensemble de ces périodes de reconduction, le renouvellement de celui-ci aura lieu courant 2028. false FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g Selon les disposition du DCE none not-allowed required no performance fix-tot 60 price le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points) fix-tot 40 quality le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g ORG-0001 ORG-0001 4 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA FRA false false required true 2024-08-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-06+02:00 09:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none fa-w-rc 224M018 Fourniture de GNV Le présent lot concerne la fourniture de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes. S'agissant d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes sur chaque période d'exécution du marché : Lot n°2 : - Minimum : 10 000 € HT - Maximum : 40 000 € HT supplies 09123000 Territoire communal Bois-colombes 92270 FR105 FRA Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même période 3