17 ORG-0001 RTE - Réseau de Transport d'Electricité Immeuble Window 7C, Place du Dôme Paris la Défense 92073 FR101 FRA 444 619 258 Direction des Achats - Pôle Achat Méditerranée 0662236966 angelique.genly@rte-france.com www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Instance chargée des procédures de recours Nanterre 92020 FR105 FRA 1234567 Instance chargée des procédures de recours 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00406751-2026113/20262026-06-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 683634f6-3a44-4163-abaa-ea090538abd3 5f06461b-5844-4db4-83c7-926d034db2eb 2026-06-12Z 08:03:23Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 2 2 neg-w-call false 25219-Création du poste 400/225 kV de Minéralier Création du poste 400/225 kV de Minéralier Le marché concerne la création d’un poste 400/225 kV Minéralier. Le démarrage des travaux est prévu en avril 2027 pour une durée de marché estimée à deux ans. La construction du bâtiment sera réalisée dans le cadre d’un marché en entreprise tous corps d’état. La consultation est répartie en deux lots distincts : Lot 1 : Plateforme / Terrassement / VRD - Lot 2 : Bâtiment – Génie civil. L’installation des équipements électriques constituant le poste ne sont pas dans le scope du marché. works La procédure d’achat est de type négocié, avec mécanisme d’offres variables. 45112500 45200000 Immeuble Window 7C Place du Dôme Paris La Défense Cedex 92073 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d’affaires annuels au moins égale à 1,5 fois le montant estimé du lot sur lequel il se positionne (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) o ... De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o liste des travaux exécutés en rapport avec le besoin au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement en bonne fin. true slc-stand-other Critères de sélection : Les candidatures recevables seront analysées et notées sur 100 points. Pour chaque lot, seuls les cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à remettre une offre. 1. Références similaires au lot concerné : Nombre, pertinence et importance des références exécutées au cours des 5 dernières années, attestations de bonne exécution, montant des opérations, complexité des travaux, part réellement exécutée par le candidat. Les références devront notamment porter sur : • Travaux de terrassements et VRD de grande ampleur ; • Réalisation de plateformes industrielles ou portuaires ; • Ouvrages de génie civil complexes ; • Fondations spéciales et amélioration de sols ; • Projets réalisés en environnement industriel ou énergétique. Pour chaque référence, seront précisés : • La nature des travaux ; • Le montant de l’opération ; • La période de réalisation ; • Le maître d’ouvrage ; • Le lieu d’exécution. 2. Moyens humains : Effectifs moyens annuels, personnel d'encadrement, qualifications et expérience des équipes affectées aux travaux. 3. Moyens matériels et techniques : Matériels, engins, équipements techniques et ressources mobilisables pour l'exécution du marché. 4. Organisation qualité, certifications, gestion environnementale, traitement des déchets, prévention des risques et sécurité. Les candidatures seront classées par ordre décroissant de la note totale obtenue. Pour chaque lot, seuls les cinq candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre. En cas d'égalité de note, le classement sera établi sur la base de la note obtenue au critère « Références similaires au lot concerné ». true allowed no-eu-funds nyk false not-allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation  NA non-restricted-document https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/04197339019BD5D1FED5https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/04197339019BD5D1FED5 Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture  epo-notice true RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.  none no performance Début des travaux soumis à autorisations administratives et calendrier écologique true Indiquer l’adresse de la plate-forme achats : https://rte-france.bravosolution.com false allowed per-exa 40 quality Définis dans mes documents de la consultation per-exa 60 price Définis dans mes documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/04197339019BD5D1FED5 Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0002 FRA true Habilitation électrique, Pass HT required true false 2026-07-24+02:00 17:00:00+02:00 true 5 false none none 25011 - Création du poste 400/225 kV de Minéralier Lot 1- Plateforme / Terrassement / VRD Le présent lot porte sur la réalisation des travaux de terrassements généraux, plateformes et infrastructures extérieures nécessaires à l’aménagement du site, comprenant notamment : - Travaux préparatoires et installations de chantier ; - Terrassements généraux, déblais/remblais et traitement des sols ; - Réalisation des plateformes techniques ; - Voiries lourdes et légères ; - Réseaux enterrés (EP, EU, AEP, réseaux secs et techniques) ; - Bassin de rétention, drainage et gestion des eaux pluviales ; - Caniveaux et potentiels ouvrages de liaisons souterraines ; - Citerne incendie et équipements associés ; - Clôtures, portails et équipements de sécurité ; - Espaces extérieurs et aménagements associés ; - Toutes sujétions nécessaires au parfait achèvement des ouvrages works Validité de l'offre limitée à 6 mois true 14000000 45112500 Fos sur Mer FRL04 FRA UNKNOWN 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d’affaires annuels au moins égale à 1,5 fois le montant estimé du lot sur lequel il se positionne (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) o ... De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o liste des travaux exécutés en rapport avec le besoin au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; true slc-stand-other Critères de sélection : Les candidatures recevables seront analysées et notées sur 100 points. Pour chaque lot, seuls les cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à remettre une offre. 1. Références similaires au lot concerné : Nombre, pertinence et importance des références exécutées au cours des 5 dernières années, attestations de bonne exécution, montant des opérations, complexité des travaux, part réellement exécutée par le candidat. Les références devront notamment porter sur : • Travaux de terrassements et VRD de grande ampleur ; • Réalisation de plateformes industrielles ou portuaires ; • Ouvrages de génie civil complexes ; • Fondations spéciales et amélioration de sols ; • Projets réalisés en environnement industriel ou énergétique. Pour chaque référence, seront précisés : • La nature des travaux ; • Le montant de l’opération ; • La période de réalisation ; • Le maître d’ouvrage ; • Le lieu d’exécution. 2. Moyens humains : Effectifs moyens annuels, personnel d'encadrement, qualifications et expérience des équipes affectées aux travaux. 3. Moyens matériels et techniques : Matériels, engins, équipements techniques et ressources mobilisables pour l'exécution du marché. 4. Organisation qualité, certifications, gestion environnementale, traitement des déchets, prévention des risques et sécurité. Les candidatures seront classées par ordre décroissant de la note totale obtenue. Pour chaque lot, seuls les cinq candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre. En cas d'égalité de note, le classement sera établi sur la base de la note obtenue au critère « Références similaires au lot concerné ». true allowed no-eu-funds nyk false not-allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation  NA non-restricted-document https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/04197339019BD5D1FED5 Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture  epo-notice true RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.  none no performance Début des travaux soumis à autorisations administratives et calendrier écologique true Indiquer l’adresse de la plate-forme achats : https://rte-france.bravosolution.com false allowed per-exa 40 quality Définis dans mes documents de la consultation per-exa 60 price Définis dans mes documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://rte-france.tlh.app.jaggaer.com/go/04197339019BD5D1FED5 Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0002 FRA true Habilitation électrique, Pass HT required true false 2026-07-24+02:00 17:00:00+02:00 true 5 false none none 25011 - Terrassements des plateformes des postes de Minéralier Lot 2 - Bâtiment / Génie civil Le présent lot porte sur la réalisation des bâtiments et ouvrages de génie civil associés aux installations du projet, comprenant notamment : - Travaux préparatoires et installations de chantier ; - Fondations et traitements géotechniques associés ; - Ouvrages de génie civil enterrés et infrastructures ; - Réalisation des bâtiments PSEM 400 kV et 225 kV ; - Réalisation du bâtiment OCR ; - Réalisation des loges autotransformateurs, selfs et ouvrages associés ; - Gros œuvre, structures et ouvrages béton ; Le présent lot n'inclut pas la fourniture, l'installation, les essais, la mise en service et le raccordement des équipements participant à la fonctionnalité du poste électrique. À ce titre, sont notamment exclus du périmètre : les matériels haute tension sous enveloppe métallique, les équipements de contrôle-commande, les transformateurs ainsi que l'ensemble des liaisons de raccordement entre ces équipements et le réseau de transport d'électricité. works Validité de l'offre limitée à 6 mois true 21000000 45200000 Fos sur Mer FRL04 FRA UNKNOWN 0