16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique Lacroix Saint Ouen 60610 FRE22 FRA 20006761900011 +33 344096711 marchespublics@smdoise.fr ORG-0003 Syndicat Mixte du Département de l'Oise PARC TERTIAITE ET SCIENTIFIQUE RUE BELLUM VILLARE LACROIX-SAINT-OUEN 60610 FRE22 FRA 20006761900011 +33 333440967 marchespublics@smdoise.fr ORG-0004 Trribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Trribunal administratif d'Amiens AMIENS 80000 FRE23 FRA 178 000 055 00016 greffe.ta@amiens@juradm.fr +33 333332233 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00407188-2026113/20262026-06-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 20bcd83e-5532-44be-bb28-f0694c289a44 46324e92-d55f-48c4-b8d5-6b8030b8f3b9 2026-06-11Z 17:04:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise open false Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise services 90500000 90523000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du SMDO. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document false no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C). ORG-0001 ORG-0003 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise Le présent marché a pour objet la fourniture de contenants, la collecte séparée et le transport ainsi que le traitement des DDS, hors filière REP « Eco-DDS », collectés sur les déchetteries de l’ensemble du territoire du syndicat. Les principales prestations à assurer sont : • La mise à disposition de contenants adaptés (avec la signalétique adéquate) pour le tri, le stockage des DDS collectés sur les déchetteries du syndicat ; • L’enlèvement et l’organisation du chargement des DDS conditionnés dans les véhicules de collecte du titulaire ; • Le contrôle qualité des DDS pris en charge, le cas échéant, l’application des procédures de signalement et/ou de déclassement des flux ; • La collecte et le transport des DDS depuis les différentes déchetteries du syndicat jusqu’au(x) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le cas échéant, le transit et le regroupement des DDS sur une plateforme, et dans ce cas, le rechargement et le transport des flux vers le(s) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le rachat des batteries collectées dans les déchetteries ; • Le traitement des DDS dans des unités agréées ; • La gestion des tonnages évacués ; • La mise à disposition du personnel formé aux transports de matière dangereuse (ADR) et du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ; • Le retour des Bordereau de Suivi des Déchets via Trackdéchets ; • La transmission des éléments de traçabilité nécessaires pour l’obtention des soutiens des éco-organismes par le SMDO. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d’œuvre, matériels, transports, frais divers d’entretien et d’amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques. services 90500000 90523000 38