16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRA 20007695800012 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRA 9700 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00407883-2024132/20242024-07-09Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f019203d-38d1-4f48-bd39-893577c8d1ea 3c125ac5-444b-45cd-9886-0bbe750c4b84 2024-07-08+02:00 12:22:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 2023-3DEP-0392 Travaux de revêtement de chaussée en enrobés à chaud sur le réseau routier de la Collectivité de Corse Les travaux à exécuter au titre du présent marché portent sur les travaux de réfection de chaussées en enrobés à chaud sur les réseaux routiers territorial (RT) et départemental (RD) de la Collectivité de Corse works Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation 45233220 45233220 les Routes de la Cdc en Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b) Ajaccio / Bastia 20000 FRM01 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les autorisations d'exploitation de la centrale d'enrobé agréée par la préfecture en cours de validité. Un document précisant le lien juridique qui existe entre le candidat et le gestionnaire de la centrale d'enrobé used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.Qualifications demandées :- pour tous les lots, 3221-Revêtements en matériaux enrobés classiques;- pour les lots (2b) n°3 Bastia et n°4 Corte: la certification pour les travaux des traitements de l'amiante (travaux en sous sections 3 et 4). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1497040 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497040 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC false poi-exa 20 quality Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif poi-exa 80 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497040 9 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-19+02:00 10:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 1 Agence d'Ajaccio Agence d'Ajaccio works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Agence d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 45233220 45233220 les Routes de la Cdc en Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b) Ajaccio / Bastia 20000 FRM01 FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les autorisations d'exploitation de la centrale d'enrobé agréée par la préfecture en cours de validité. Un document précisant le lien juridique qui existe entre le candidat et le gestionnaire de la centrale d'enrobé used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.Qualifications demandées :- pour tous les lots, 3221-Revêtements en matériaux enrobés classiques;- pour les lots (2b) n°3 Bastia et n°4 Corte: la certification pour les travaux des traitements de l'amiante (travaux en sous sections 3 et 4). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1497040 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497040 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC false poi-exa 20 quality Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif poi-exa 80 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497040 9 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-19+02:00 10:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 2 Agence de Sartène Agence de Sartène works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Agence de Sartène est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 45233220 45233220 les Routes de la Cdc en Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b) Ajaccio / Bastia 20000 FRM01 FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les autorisations d'exploitation de la centrale d'enrobé agréée par la préfecture en cours de validité. Un document précisant le lien juridique qui existe entre le candidat et le gestionnaire de la centrale d'enrobé used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.Qualifications demandées :- pour tous les lots, 3221-Revêtements en matériaux enrobés classiques;- pour les lots (2b) n°3 Bastia et n°4 Corte: la certification pour les travaux des traitements de l'amiante (travaux en sous sections 3 et 4). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1497040 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497040 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC false poi-exa 20 quality Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif poi-exa 80 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497040 9 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-19+02:00 10:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 3 Agence de Bastia Agence de Bastia works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Agence de Bastia est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 45233220 45233220 les Routes de la Cdc en Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b) Ajaccio / Bastia 20000 FRM01 FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les autorisations d'exploitation de la centrale d'enrobé agréée par la préfecture en cours de validité. Un document précisant le lien juridique qui existe entre le candidat et le gestionnaire de la centrale d'enrobé used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.Qualifications demandées :- pour tous les lots, 3221-Revêtements en matériaux enrobés classiques;- pour les lots (2b) n°3 Bastia et n°4 Corte: la certification pour les travaux des traitements de l'amiante (travaux en sous sections 3 et 4). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1497040 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497040 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC false poi-exa 20 quality Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif poi-exa 80 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497040 9 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-19+02:00 10:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 4 Agence de Corté Agence de Corté works Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agence de Corté est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 8 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 45233220 45233220 les Routes de la Cdc en Corse du Sud (2a) et Haute Corse (2b) Ajaccio / Bastia 20000 FRM01 FRA 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois