16 ORG-0001 Académie Nationale de Médecine 16 RUE BONAPARTE Paris 75006 FRA 18009216500018 0142345775 helene.pic@academie-medecine.fr 00409371-2024132/20242024-07-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 625d0cf9-b940-4306-bf2c-7dc1a0cbcd15 8979addd-956b-4261-b036-86c1fe24c1ec 2024-07-05+02:00 17:10:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches.publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat true Appel d'offres open all Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire. Prestation de services en investissement sur un encours global situé entre 21 et 23 millions d'euros. services Durée : 5 ans avec tacite reconduction 66100000 LOT-0001 sui-act Déclaration du candidat qu'il n'entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l'application du code de la Commande publique. Déclarations appropriées ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus false ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Formulaire DC1 false tp-abil false not-allowed no-eu-funds FRA AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr FRA AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr AOO-ANM 2024.2 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr none performance no not-allowed required https://www.marches.publics.gouv.fr 120 ORG-0001 FRA false false false allowed false 2024-09-20+02:00 17:00:00+02:00 false none none AOO-ANM 2024.2 Constitution et gestion d'un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l'Académie nationale de médecine Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l'Académie nationale de médecine est bénéficiaire services 66100000 UNLIMITED