16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cotelub.fr/ ORG-0002 Communauté Territoriale Sud Luberon 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128 La Tour D Aigues 84240 FRA 24840028500057 TCHOBDRENOVITCH Robert Président 0490074812 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRA 529923 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRA 529922 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00409494-2024132/20242024-07-09Z 2.3 eforms-sdk-1.8 104b6fa1-59fc-44ff-8226-6811e120d3af 1246f331-a519-4983-ba2b-d40de871b5d1 2024-07-05+02:00 18:21:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 2024PI038 ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, MISSIONS DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE, DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ET TERMITES, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUELe lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie. Lot n° 2 - MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTELe lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers de catégories 2 et 3.Lot n° 3 - DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA. Lot n°4 - MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots services 71330000 71330000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1496824 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496824 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496824 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-12+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-12+02:00 17:01:00+02:00 La Tour-d'Aigues false none none 1 MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie services 71330000 71356100 3 La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre.Reconduction anticipéeDans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1496824 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496824 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496824 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-12+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-12+02:00 17:01:00+02:00 La Tour-d'Aigues false none none 2 MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers services 71330000 71317210 3 La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre.Reconduction anticipéeDans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1496824 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496824 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496824 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-12+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-12+02:00 17:01:00+02:00 La Tour-d'Aigues false none none 3 DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA services 71330000 71620000 3 La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre.Reconduction anticipéeDans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1496824 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496824 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496824 6 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-12+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-12+02:00 17:01:00+02:00 La Tour-d'Aigues false none none 4 MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination services 71330000 71520000 3 La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre.Reconduction anticipéeDans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre