16 ORG-0001 ALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès Lyon 69007 FRA 960506152 0787208346 s.ardouin@alliade.com ORG-0002 Tribunal Juridiciaire de Lyon 67 rue servient LYON 69003 FRA 176 901 114 00403 0472607012 tj-lyon@justice.fr 00409681-2024132/20242024-07-09Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f979d5fa-ac80-4747-9550-e2f402579d42 906ecc1b-97f6-4503-9762-af5d20866bf2 2024-07-05+02:00 16:06:50+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA org-sub hc-am ORG-0001 corruption distorsion fraud open ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE PARC ALLIADE HABITAT IDENTIFIE COMME LOGEMENTS ENERGIVORES La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de contrôle technique. Périmètre de la mission : La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la capacité de l'ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l'isolation thermique et aux économies d'énergie. Elle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement concourant à l'isolation thermique des bâtiments, les systèmes de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et la ventilation, étant précisé que leur examen est effectué exclusivement sous l'angle de l'isolation thermique et des économies d'énergie. services 1000000 71300000 Périmètre d'exécution : Rhône, Loire, Haute Loire, Ardèche. anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act CF dossier de consultation n-used false allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ajl1xdSO7j none performance no not-allowed false allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 60 % (pondératio poi-exa 40 price Prix au regard de la DPGF noté sur 40 % (pondération) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ajl1xdSO7j Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ». ORG-0002 FRA false false required false true 2024-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc Marché unique ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE PARC ALLIADE HABITAT IDENTIFIE COMME LOGEMENTS ENERGIVORES La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de contrôle technique services 71300000 2024-10-02+02:00 4