17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 240B760F-AAB9-65EE-91F678818607C41B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63858 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Cotentin Bp 808 2 quai de Caligny Cherbourg en Cotentin 50108 FRD12 FRA 240B7638-EE73-EDCF-332EC70E8F3FBB52 service marchés publics 0233082618 marches.dce@lecotentin.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 240B765F-0511-55B2-A95F398D48AD3F76 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 240B7687-CC26-160C-CF759BDBA3A1E155 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00409984-2026113/20262026-06-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8f014ec2-c1e0-444b-915e-3837bf220f5d 4cab1a73-e935-4fca-869e-502d74bb87ae 2026-06-11+02:00 15:10:10+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DCE-26-33 Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période services Financement sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité 4000000 90513900 90513800 Stations Les Mielles, les Rivières, Divette Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 2031 true pas de cautionnement ni garanties exigés 1829661 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829661 Financement sur le budget annexe eau et assainissement Prix révisables La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance pas de conditions particulières poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829661 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1829661 Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période services 4000000 90513900 90513800 Stations Les Mielles, les Rivières, Divette Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 2026-09-01+02:00 15 4 reconductible 4 fois par période de 12 mois