2025-01-17+01:0000:00:00+01:009b9242fc-9ed6-4a07-b413-226f1a8abb02-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 17/01/25. PROCEDURE - Le délai de livraison a été modifié et est passé à 450 jours de calendrier. 16http://www.zswapi.be/ORG-0001Zone de secours de Wallonie PicardeChaussée de Lille, 422CORCQ7501BE328BEL0500915621Olivier LowagieCommandant de zone+32 69580895cmp@zswapi.behttp://www.zswapi.be/ORG-0002Cellule Marchés PublicsChaussée de Lille, 422CORCQ7501BE328BELMPNoémie de CaluwéEmployée administrative+32 69580895cmp@zswapi.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0003Conseil d'EtatRue de la Science 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611+32 22349842info@conseildetat.beORG-00043P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0005FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00041005-202514/20252025-01-21+01:002.3eforms-sdk-1.10ea62c2ff-a1c5-43e5-972a-6fc635377587c0d7fd33-5368-49c5-96e8-6c5f2baa054c2025-01-17+01:0000:00:00+01:00012025-01-21+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.berapub-osORG-0001ted-esenORG-0005serv-provORG-0004nati-ground(voir DUME)openPPP17J-217/5007/2024 -058Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie PicardeCommentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre d’ambulances visées par le présent marché est estimé entre 8 et 12 véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ». Lieu de livraison : Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C à 7501 ORCQsupplies1586776.8634114121LOT-0001tp-abilL'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Un document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché de ce qui sera sous-traité et du nom des sous-traitants. tp-abilDes échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Des échantillons des matériaux du plancher, parois et meubles afin d’estimer si la qualité de l’offre correspond aux exigences qualitatives du cahier spécial des charges.tp-abilUne liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir vendu au minimum 15 véhicules similaires par an au cours des 3 dernières années. ef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 1.500.000 € par an pour le chiffre d'affaires global.sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Toutefois, compte tenu des spécificités du marché (marché pluriannuel « à bons de commande »), le montant du cautionnement sera adapté en fonction des commandes effectivement introduites par le Pouvoir adjudicateur (nombre de véhicules commandés). Dans les 30 jours de calendrier suivant la notification de l'attribution du marché, l’adjudicataire fournit la preuve de la constitution de sa caution au pouvoir adjudicateur. Celle-ci correspondra au montant du marché portant sur une commande de trois ambulances. La constitution et la libération du cautionnement sont soumises aux dispositions prévues aux articles 25 et suivants de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 tenant toutefois compte que ces constitutions et libération seront adaptées, au cours de marché, respectivement sur base des nouvelles commandes introduites par le Pouvoir adjudicateur et des livraisons/réceptions (provisoires et définitives) intervenues par véhicule fourni. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, soit en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement. )DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/217/17J/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100qualityValeur technique châssis / cellule sanitaire 1.1 - Véhicule : châssis, motorisation, options intégrées… (35 pt) 1.2 - L’aménagement de la zone « sanitaire » et poste de conduite, le placement et le mode de fixation des équipements; (35 pt) 1.2 - la répartition des charges et MMA; (5 pt) 1.3 - la signalisation; (5 pt) 1.4 - la sécurité; (10 pt) 1.5 - l’ergonomie; (10 pt) Le soumissionnaire joindra à son offre les documents utiles permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la valeur technique de son offre. Pour l’octroi des points : - Le véhicule (châssis + aménagement) jugé le « meilleure » obtiendra le maximum de points - Le véhicule (châssis + aménagement) jugé le « moins bon » obtiendra le minimum de points Une proportion sera établie pour les autres appréciations. poi-exa400costPrixLe critère coût est coté sur base de la formule suivante : Pmin V = Vmax x ––––––––––––––– P Avec : V = nombre de points attribués pour l’offre considérée Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère Pmin = l’offre retenue la moins disante P = prix de l’offre à coter poi-exa75qualityExtension de garantie proposéeLes fournitures seront garanties pour une durée minimale de 24 mois conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. Les soumissionnaires sont toutefois invités à proposer, dans leur offre, un délai de garantie plus long. Ils indiqueront le nombre de mois de garantie proposés au-delà de la garantie minimale de 24 mois pour : - Le châssis et cabine sanitaire (chaîne cinématique : moteur, boîte, pont + électronique y afférant) - Les équipements embarqués fixes Le soumissionnaire proposant l’extension de garantie la plus longue obtiendra le maximum de points. Le soumissionnaire proposant la garantie minimale (soit 24 mois) obtiendra 0 points. Les autres soumissionnaires obtiendront un nombre de points calculé selon la formule suivante : G V = Vmax x (––––––––––––––––) Gmax Avec : V = valeur du critère pour l’offre considérée V max = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère Gmax = Extension de garantie la plus longue proposée (exprimée en mois) G = Extension de garantie de l’offre à coter (exprimée en mois) poi-exa25qualityDélai de livraisonLes points sont calculés de la manière suivante: n = N x E/e n : nombre de points attribués au soumissionnaire N : nombre de points maximum (25) E : le délai indiqué de l’offre retenue proposant un délai de livraison le plus court e : le délai proposé par le soumissionnaire poi-exa50qualityRéparations mécaniques et/ou carrosserie : Coût horaire du mécanicien Les points sont calculés de la manière suivante: Cmin V = Vmax x (––––––––––––––––) C Avec : V = valeur du critère pour l’offre considérée V max = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère Cmin = coût horaire le plus bas proposée (exprimée en €) C = coût horaire de l'offre considérée (exprimée en €) ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2025-01-31+01:0010:00:00+01:002025-01-31+01:0010:00:00+01:00Siège adminsitratif de la zone de secours WAPI, Salle de réunion, 1er étagefalsenonefa-wo-rc2024 -058_1Acquisition d'ambulances destinées à la Zone de Secours Wallonie PicardeCommentaire : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, d’ambulances neuves essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre d’ambulances visées par le présent marché est estimé entre 8 et 12 véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ». Lieu de livraison : Zone de secours de Wallonie Picarde, Chaussée de Lille, 422C à 7501 ORCQsupplies1586776.863411412134114121Zone de secours de Wallonie PicardeChaussée de Lille, 422CORCQ7501BE328BEL48Options autorisées (1) Contrat de maintenance/entretien/extension de garantie longue durée (6 ans ou 300 000 km) – prix mensuel.) Options exigées (Le soumissionnaire remettra prix pour les options suivantes qui sont plus amplement décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges : Options pour chaque ambulance : 1) Différentes civières complètes avec matelas et ceintures ; 2) Kit pneus hiver ; 3) La livraison d'une cellule médicale équipée d'armoires médicales entre la couchette et la paroi latérale gauche du véhicule (côté conducteur).)