397623-2024 update-add 16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives CEA - Centre de Marcoule Bagnols sur Cèze cedex 30200 FRJ12 FRA 77568501900330 775685019 0466791428 pauline.forella@cea.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 0466273700 +33 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00410601-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.11 4813001f-61d2-4aa0-a889-bfad94d0ee50 fe266019-f915-4235-a1bb-57cbe9d4d3c8 2024-07-09Z 09:09:46Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. true open B23-07358-PF Projet RCD ZN Phase 1 - Lot 3 - Base vie 3.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes sont décomposées comme suit :  Poste 1 : Etudes de conception  Poste 2 : Etudes d’exécution  Poste 3 : Organisation du chantier  Poste 4 : Travaux  Poste 5 : Plan de recollement - DOE 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché. works Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; - Le formulaire DC2 (Déclaration du Candidat individuel ou membre du groupement), ou équivalent; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. L'organisme de recours est le Tribunal administratif de Nîmes : rcs@greffe-tc-nimes.fr 45000000 LOT-0001 ef-stand https://www.marches-publics.gouv.fr not-allowed no-eu-funds t-requ false true Retenue de garantie FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required false 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none B23-07358-PF ZN RCD Phase 1 - Lot 3 - Base vie ZN RCD Phase 1 - Lot 3 - Base vie works 45000000 CEA Marcoule - Service des Marchés et des Achats, Bureau Achats PRojets - Bâtiment 181 BP17171 Bagnols sur Cèze cedex 30207 FRJ12 BP17171 FRA 12