16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie-dechets.com ORG-0002 SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 336 rue de Chantabord Chambery 73024 FRA 20002336400033 BENEVISE Marie Présidente 0479683500 0479683501 correspondre@aws-france.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 607754 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00410783-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.8 00e346bb-9f4f-4804-b7be-01352d3e8d21 5eae3b4b-7b36-4494-8122-9e8d76a999ea 2024-07-08+02:00 15:15:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://savoie-dechets.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-F04 RECEPTION ET MISE EN BALLE DES CARTONS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS RATTACHES AU SECTEUR ALBERTVILLE/TARENTAISE Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents de Savoie Déchets, cités au CCTP, la pesée des apports en entrée - sortie, le stockage, la mise en balles du carton, le chargement sur les camions du ou des transporteurs, en charge de la reprise des balles de cartons, en contrat avec les adhérents services Le contrat concerne le secteur d'Albertville / Tarentaise. L'objectif est de réceptionner, de stocker, de mettre en balle et de charger sur les camions des repreneurs, les cartons issus des adhérents de Savoie Déchets présents sur ce territoire. Afin d'améliorer le bilan environnemental et économique de la filière, il est donc nécessaire que la prise en charge des cartons soit limitée au périmètre géographique de la Savoie. La valeur estimée de 700 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 ou en cas de notification postérieure à cette date le 1er jour du mois qui suit à la notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les sous-critères du critère qualité de service sont détaillés au Rc 7000000 90514000 90514000 LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1484985 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484985 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false poi-exa 40 quality Qualité de service poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484985 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Ouverture dans les locaux de la personne publique non ouverte au public false none none S-PF-1484985 RECEPTION ET MISE EN BALLE DES CARTONS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS RATTACHES AU SECTEUR ALBERTVILLE/TARENTAISE Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. Il a pour objet : La réception du carton collecté par les adhérents de Savoie Déchets, cités au CCTP, la pesée des apports en entrée - sortie, le stockage, la mise en balles du carton, le chargement sur les camions du ou des transporteurs, en charge de la reprise des balles de cartons, en contrat avec les adhérents services 90514000 90514000 2025-01-02+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0