16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 OPH de Rochefort (17) 10 rue Pujos Rochefort 17300 FRI32 FRA 27170001500024 +33 546822810 c.curvat@oph-rochefortocean.fr ORG-0003 Tribunal Administratif Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac B.P. 541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500011 +33 054960791 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00411130-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.11 dd6540c8-f615-42ae-9f76-65bd3a02365d 063ae214-298b-4250-b83b-e0449ba44fd4 2024-07-08Z 16:21:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open ENTRETIEN DES ESPACES VERTS La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Rochefort Habitat Océan. services 80000 77310000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ true En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. no required not-allowed poi-exa 50 price Les prix des prestations au regard du D.P.G.F. et du D.Q.E. est apprécié sur 50 points. poi-exa 50 quality La qualité des prestations est appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche relative à l'insertion professionnelle à hauteur de 50 points. https://www.marches-securises.fr/ 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. - Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DRC01072024 Entretien des espaces verts Prestations d'entretien des espaces verts services 80000 77310000 48