17 ORG-0001 Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment B Tours 37200 FRB04 FRA 58480162500040 09 70 19 07 88 d.mengue@transamo-set.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 17450005800022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 0000000000000000 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00041114-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c59c0832-82ee-49a5-8ea5-6bdf3736f7b1 70aebb95-67ae-4494-8dc2-af8237eeec7f 2025-01-17+02:00 16:55:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 corruption Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du Règlement de la consultation. true open ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc. works La consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 17/09/2024 déclarée sans suite pour les motifs suivants : - l'offre du candidat a été déclarée inacceptable et éliminée conformément aux dispositions des articles L.2152-3 et R.2152-1 du code de la commande publique ; - l'insuffisance de concurrence du fait qu'une seule offre a été déposée. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation. 800000 625078 45100000 45111220 45112210 45112710 LOT-0001 ef-stand Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation tp-abil Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation not-allowed true Se référer au CCAP Pièces Graphiques et Ecrites sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. none false performance Se référer aux pièces constitutives du DCE no not-allowed true Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation quality Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation price Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZ4IdwS9nz 240 ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2025-02-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none AC.2025.L2T.TP Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC) L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway. works L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification du titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : mai 2025. 800000 625078 45100000 45111220 45112210 45112710 4 Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre. 1