16 http://www.ameli.fr/ ORG-0001 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 51746592800011 EMMANUELLE LAFOUX Directrice 69 +33 658990072 unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 rue Servient LYON 69433 FR101 FRA 17690111400403 69 +33 472607012 tj-lyon@justice.fr 00411183-2026114/20262026-06-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a0a70122-c025-4cd4-a09b-c2a308da3645 6a0d6f44-e73e-41ae-a130-e73d8c69cf69 2026-06-15+02:00 11:43:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP200-98/6082/26-2804 Fournitures de produits et matériels dentaires Les Centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône ont pour mission d'accompagner dans la préservation de la santé bucco-dentaire, en offrant des soins de qualité dans un cadre rassurant et bienveillant. La CPAM du Rhône dispose de 3 centres de santé dentaires répartis dans le Rhône (3 en omnipratique à Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Fons, et 1 en orthodontie à Lyon 2). Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels dentaires, répartis en plusieurs lots thématiques, dont les grandes familles sont décrites au CCTP. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP. supplies Le marché comporte des lots de moindre importance, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8 du CCP) Le marché initial global est estimé à 444 000 € HT. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En complément de la rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution : les lieux d'exécution sont précisés au CCTP. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique. 359000.00 33141800 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Les candidats indiquent pour chaque référence le conditionnement proposé ainsi que son prix. Pour l'analyse financière, les prix seront ramenés à l'unité de consommation correspondant au besoin exprimé dans le DQE masqué afin de permettre une comparaison homogène des offres formule suivante : Prix du moins disant ----------------------------- x 30 Prix du candidat analysé poi-exa 60 quality Valeur technique Ce critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique et à travers l’analyse des sous-critères pondérés de la manière suivante : poi-exa 10 quality Critère Environnementale Analyse réalisée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique. Notamment : - Réduction des emballages  - Eco-conception   - Produits moins polluants - circuit logistique  ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 4 Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 CPAM DU RHÔNE, 276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE false 1 none fa-wo-rc 26-2804-01_1 Lot 01 Fournitures de consommables orthodontie Fournitures de consommables orthodontie supplies Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). 314000.00 33141800 33131000 33140000 CSD VERDUN Orthodontie 27 bis Cr de Verdun Récamier LYON 02 69002 FRK26 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Les candidats indiquent pour chaque référence le conditionnement proposé ainsi que son prix. Pour l'analyse financière, les prix seront ramenés à l'unité de consommation correspondant au besoin exprimé dans le DQE masqué afin de permettre une comparaison homogène des offres formule suivante : Prix du moins disant ----------------------------- x 30 Prix du candidat analysé poi-exa 60 quality Valeur technique Ce critère sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique et à travers l’analyse des sous-critères pondérés de la manière suivante : poi-exa 10 quality Critère Environnementale Analyse réalisée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique. Notamment : - Réduction des emballages  - Eco-conception   - Produits moins polluants - circuit logistique  ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 4 Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 CPAM DU RHÔNE, 276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE false 1 none fa-wo-rc 26-2804-02_2 Lot 02 Fraises et consommables afférents Concerne la fourniture de fraises, disques, stripping et des consommables afférents des centres de santé dentaires d’omnipratique et d’orthodontie. Les produits proposés doivent être réutilisables, compatibles avec un nettoyage aux ultrasons, et à une stérilisation en autoclave pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône supplies Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). 45000.00 33141800 33131000 33140000 CSD VERDUN Orthodontie 27 bis Cr de Verdun Récamier LYON 02 69002 FRK26 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions.