16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.ville-courbevoie.fr ORG-0002 Ville de Courbevoie Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique Courbevoie 92401 FRA 21920026800015 le Maire 0171057000 0171057340 marchespublics@ville-courbevoie.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 328077 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles 5, rue Leblanc Paris 75911 FRA 328076 Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 0182524267 ccira@paris-idf.gouv.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 328075 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false ORG-0006 Ville de Courbevoie Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Courbevoie 92401 FRA 1742939 Service de la Commande Publique (33)171057178 (33)171057340 marchespublics@ville-courbevoie.fr false ORG-0007 L'établissement public administratif Vacances Animations Loisirs de Courbevoie (le VAL) 11-12 rue Auguste Beau Courbevoie 92400 FRA 1742940 (33)171057178 marchespublics@ville-courbevoie.fr false ORG-0008 La Société Publique Locale 7 boulevard Aristide Briand Courbevoie 92400 FRA 1742941 (33)171057178 marchespublics@ville-courbevoie.fr 00411721-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.8 08eef6a6-6b51-4eb9-92c3-788e959258be ef77cd43-b9cc-4cba-8150-1fb419a20610 2024-07-09+02:00 15:11:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-courbevoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.ville-courbevoie.fr la gen-pub ORG-0006 http://www.ville-courbevoie.fr la gen-pub ORG-0007 http://www.ville-courbevoie.fr la gen-pub ORG-0008 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 24S0016 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOBOMILE Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 pour chacune des parties, une faculté de résiliation. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux lots comme suit :- Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE- Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILEChaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre Évènementiel et Culturel de Courbevoie. Établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur services Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation 800000 66510000 66510000 Hôtel de Ville Courbevoie 92401 FR105 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les intermédiaires en assurance transmettent : - L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance : attestation à l'Orias ou tout autre certificat équivalent d'organisme établi dans un autre Etat membre que la France, - Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaitre l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance portant le risque used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société used allowed no-eu-funds true not-allowed 1496178 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496178 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496178 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-30+02:00 12:01:00+02:00 Courbevoie false none none 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Enoncé dans le CCTP du lot 1 services 66510000 66516000 Hôtel de Ville Courbevoie 92401 FR105 FRA 2025-01-01+01:00 60 Une garantie optionnelle est spécifiée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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