16 https://www.onac-vg.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h ORG-0001 Office national des combattants et des victimes de guerre Hôtel national des invalides 129, rue de grenelle Escalier B Département des achats PARIS CEDEX 07 CS70780 FR101 FRA 18000701500019 Département des achats 0144423305 marches@onacvg.fr http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00411747-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.9 4fbfa6fa-375c-4b48-b321-856cf14384b7 22544406-31f4-45b2-bd12-a160a6d040c7 2024-07-09+02:00 11:15:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 corruption crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic labour-law misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl socsec-law tax-pay terr-offence Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE true open CC24.007 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES NÉCROPOLES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES NÉCROPOLES services 1486000 748000 77310000 LOT-0001 sui-act Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées used not-allowed no-eu-funds true Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est février 2028. FRA CC24-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire late-some L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 120 Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il peut être reconduit tacitement : - une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, - une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, - une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 30/09/28 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES NÉCROPOLES DE L' AISNE (02) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES NÉCROPOLES DE AMBLENY BOIS ROBERT, CHAMPS ET VAUXAILLON. services Une visite sur site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent être munis de l'attestation de visite et prendre attache auprès du contact indiqué dans le Règlement de la consultation true biodiv-eco pollu-prev 320000 160000 77310000 AMBLENY 02290 FRE21 FRA CHAMPS 02670 FRE21 FRA VAUXAILLON 02768 FRE21 FRA 2024-10-01+02:00 2025-09-30+02:00 3 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles. LOT-0002 sui-act Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées used not-allowed no-eu-funds true Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est février 2028 FRA CC24-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire late-some L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre true not-allowed required no per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 120 Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il peut être reconduit tacitement : - une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, - une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, - une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 30/09/28 none fa-wo-rc LOT 2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES NECROPOLES DE WISSEMBOURG-WEILLER (67) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA NÉCROPOLE DE WEILLER services Une visite sur site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent être munis de l'attestation de visite et prendre attache auprès du contact indiqué dans le Règlement de la consultation true biodiv-eco pollu-prev 56000 28000 77310000 STRASBOURG 67100 FRF11 FRA 2024-10-01+02:00 2025-09-30+02:00 3 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles LOT-0003 sui-act Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées used not-allowed no-eu-funds true Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est février 2028 FRA CC27-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. late-some L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre true not-allowed required no per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 120 Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il peut être reconduit tacitement : - une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, - une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, - une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 30/09/28 none fa-wo-rc LOT 3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA NÉCROPOLE DE STRASBOURG-CRONENBOURG (67) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA NÉCROPOLES DE STRASBOURG-CRONENBOURG services Une visite sur site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent être munis de l'attestation de visite et prendre attache auprès du contact indiqué dans le Règlement de la consultation true biodiv-eco pollu-prev 360000 180000 77310000 STRASBOURG 67200 FRF11 FRA 2024-10-01+02:00 2025-09-30+02:00 3 Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles. LOT-0004 sui-act La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées used not-allowed no-eu-funds true Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est février 2028 FRA CC24-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h res-ws true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Une entreprise adaptée ou une structure d'insertion ne peut pas candidater en co-traitance ou en sous-traitance avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution d'un marché réservé. late-some L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. true not-allowed required yes per-exa 40 price Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576636&orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 120 Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2024 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il peut être reconduit tacitement : - une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, - une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, - une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 30/09/28 none fa-wo-rc LOT 4 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA NÉCROPOLE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA NÉCROPOLE DE CHASSENEUIL services Une visite sur site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent être munis de l'attestation de visite et prendre attache auprès du contact indiqué dans le Règlement de la consultation. La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Une entreprise adaptée ou une structure d'insertion ne peut pas candidater en co-traitance ou en sous-traitance avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution d'un marché réservé. true opp biodiv-eco pollu-prev 760000 380000 77310000 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 16260 FRI31 FRA 2024-10-01+02:00 2025-09-30+02:00 3 L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles