16 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex 9 67964 FRF11 FRA 20009433200018 0389306310 contact.execution@alsace.eu ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg Strasbourg FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00412014-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.9 7d5b2ba6-746f-43ed-800c-df7252e085b0 76d74725-0633-4d7d-9dce-fd84c0f18612 2024-07-09+02:00 10:34:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 24000150 Lutte contre les nuisibles dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace pour la période de 2025 à 2028. Lutte contre les nuisibles dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace pour la période de 2025 à 2028. services 90923000 FRF11 FRA LOT-0001 sui-act DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement false tp-abil Selon indications du Règlement de Consultation article 5.1.2 : déclarations chiffre d'affaires, références de services similaires sont à produire. + CERTIPHYTO : Certificat individuel d'utilisation des produits phytosanitaires et CERTIBIOCIDES : Certificat individuel obligatoire pour l'activité professionnelle exigés. not-allowed no-eu-funds 24000150 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu none performance no allowed not-allowed https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 120 La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-13+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24000150 Bâtiments situés sur le territoire du Bas-Rhin Bâtiments situés sur le territoire du Bas-Rhin services 800000 90923000 FRF11 FRA 2025-01-01+02:00 4 LOT-0002 sui-act DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement false tp-abil Selon indications du Règlement de Consultation article 5.1.2 : déclarations chiffre d'affaires, références de services similaires sont à produire. + CERTIPHYTO : Certificat individuel d'utilisation des produits phytosanitaires et CERTIBIOCIDES : Certificat individuel obligatoire pour l'activité professionnelle exigés. not-allowed no-eu-funds 24000150 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu none performance no allowed not-allowed https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 120 La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-13+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24000150 Bâtiments situés sur le territoire du Haut-Rhin Bâtiments situés sur le territoire du Haut-Rhin services 800000 90923000 FRF12 FRA 2025-01-01+02:00 4