17 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque Marseille 13235 FRL04 FRA RTM Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille 0491105280 marchespublics@rtm.fr 00041274-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e72e6ad5-7b0c-488d-a5fb-73e07f952d58 424bad79-b69e-4592-8958-7315dc187bb1 2025-01-20+02:00 09:35:03+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 neg-w-call false EM/CP/24/117 Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : prestations de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestations de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot n°3 : prestations de formations au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Lot n°4 : prestations d'accompagnement à la VAE titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En ce qui concerne les lots 1 et 2 Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec 2 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécutés par l'émission de bons de commande, et selon les modalités de dévolution en cascade définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières. En ce qui concerne les lots 3 et 4 Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec un montant maximum d'engagement suivant, sur la durée initiale de un an : - Pour le lot 1 : 1 500 000 euros HT - Pour le lot 2 : 1 300 000 euros HT - Pour le lot 3 : 1 200 000 euros HT - Pour le lot 4 : 12 000 euros HT Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique. Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de services Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. services 80530000 LOT-0001 ef-stand Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé: 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre concerné (article R2143-12 du Code). not-allowed no-eu-funds false false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, sur la base des livraisons ayant fait l'objet d'une admission dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. none true Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature. not-allowed false no performance Pas de code d'obligation d'exécution per-exa 34 quality Pour chacun des lots, le critère valeur technique pondéré à 34% est analysé à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : En ce qui concerne le lot n°1 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains et des matériels - Sous-critère 2 (35%) : capacité de formations et de passages d'examen - Sous-critère 3 (15%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 4 (10%) : Taux de réussite En ce qui concerne le lot n°2 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains et des matériels - Sous-critère 2 (35%) : capacité de formations - Sous-critère 3 (15%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 4 (10%) : Taux d'abandon en cours de formation En ce qui concerne le lot n°3 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains et des matériels - Sous-critère 2 (35%) : capacité de formations - Sous-critère 3 (15%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 4 (10%) : Taux de réussite En ce qui concerne le lot n°4 - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains - Sous-critère 2 (40%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques - Sous-critère 3 (20%) : Taux de réussite per-exa 66 price Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 22/24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813 Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille ORG-0001 FRA false true required false true 2025-02-05+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP communs à tous les lots. Les prestations sont décomposées en 4 lots désignés comme suit : - Lot n°1 : prestation de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestation de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot n°3 : prestation de formations au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Lot n°4 : prestation d'accompagnement à la VAE titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route services Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. other 80530000 12 4