16 ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00413145-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e112892f-0193-441c-84e6-33519d366cb2 f765c639-8ae4-4ce6-b7e8-66b542918838 2024-07-09+02:00 08:07:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508324&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 nati-ground false open 75240055 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du bâtiment du golf au Mas de Combe à Miramas Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du bâtiment du golf au Mas de Combe à Miramas services La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. 450000 71200000 La visite sur site est obligatoire. Les dates de visites prévisionnelles sont fixées les 24 et 25 juillet et 13 et 14 août 2024. La visite devra être réalisée au plus tard 11 jours ouvrés avant la DLRO Pour le calcul de ce délai le jour de la remise des offres n'est pas pris en compte. En cas de report de date limite de remise des offres, l'échéance de la date de visite pourra être reportée. La visite s'effectuera sur rendez-vous. La demande de rendez-vous est à effectuer par e-mail aux adresses suivantes : nicolas.burgos@ampmetropole.fr. claudie.botteau@ampmetropole.fr Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants *Qualif OPQIBI n°1904 : Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état (références ou équivalent) *Qualif OPQIBI n°2201 : Evaluation des coûts en phase amont et de programmation (Economie) (références ou équivalent) *Qualif OPQIBI n°1225 : Etude en démolition-restauration d'ouvrages (références ou équivalent) *Qualif OPQIBI n°1320 : Ingénierie de fluides courants (références ou équivalent) *Qualif OPQIBI n°1313 : Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation (références ou équivalent) *Qualif OPQIBI n°1510 : Assistance et programmation en restauration collective et commerciale (références ou équivalent) *Qualif OPQIBI n°0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe (références ou équivalent) false sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle d'architecte La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent. false no-eu-funds FRA 75240055 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508324&orgAcronyme=t5y none performance no allowed allowed per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 60 quality Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessus. * Sous-critère A : Pertinence de la note d'intention au regard du programme et des différentes problématiques spécifiques liées au projet : 60 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission: 40 % https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508324&orgAcronyme=t5y 8 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true false required true 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none 75240055 Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation du bâtiment du golf au Mas de Combe à Miramas Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation du bâtiment du golf au Mas de Combe à Miramas services Le maître d'ouvrage projette de réhabiliter le bâtiment du golf afin de permettre une réouverture au public et une reprise des activités en fonctionnement normal pour la régie du golf et le restaurant. Le marché comporte : Une mission complémentaire préalable de diagnostic général étendu Une mission de base comprenant les éléments APS + APD + PRO + ACT +VISA +DET + AOR Les éléments de missions complémentaires OPC + EXE PARTIEL (DQE / SYN) + Accompagnement BDM et Etudes supplémentaires (STD + Calculs consommations) La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). circ-econ acc-all 450000 71200000 FRL04 FRA 2024-12-02+02:00 60