16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.islesurlasorgue.fr/ ORG-0002 Ville de L'Isle sur la Sorgue 50038 Hôtel de Ville service de la commande publique, rue Carnot L'Isle sur la Sorgue 84800 FRA 21840054700012 GONZALVEZ Pierre Monsieur le Maire 0490389650 s.gallet@islesurlasorgue.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRA 453326 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00413530-2024133/20242024-07-10Z 2.3 eforms-sdk-1.8 30d5a4f0-3884-439f-8018-2b895478eabe 3f26d1be-ab27-45e1-aaf6-a42b5a00f7c9 2024-07-08+02:00 16:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false AO24-04 Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 60 000 euro(s) HT (Soit 240 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 30 000 euro(s) HT (Soit 120 000 euro(s) HT sur 4 ans) supplies Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc.La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le lundi 09 septembre 2024 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation 360000 39162110 39162100 Territoire de la Commune de L'Isle sur la Sorgue L'Isle-Sur-La-Sorgue 84800 FRL06 FRA LOT-0001 sui-act Cf. article 5.1 du règlement de la consultation used ef-stand Cf. article 5.1 du règlement de la consultation used tp-abil Cf. article 5.1 du règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1483963 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483963 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes la première année puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483963 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de L'Isle sur la Sorgue false 1 fa-wo-rc none 01 Fournitures scolaires Fournitures scolaires supplies La fourniture des échantillons indiqués en jaune dans le Bpu du lot 1 est obligatoire. La valeur estimée du Dqe est fixée à 30 000 euro(s) Ht other 39162110 39162110 39162100 Territoire de la Commune de L'Isle sur la Sorgue L'Isle-Sur-La-Sorgue 84800 FRL06 FRA Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction 3 La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois LOT-0002 sui-act Cf. article 5.1 du règlement de la consultation used ef-stand Cf. article 5.1 du règlement de la consultation used tp-abil Cf. article 5.1 du règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1483963 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483963 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes la première année puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483963 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de L'Isle sur la Sorgue false 1 fa-wo-rc none 02 Fournitures pédagogiques Fournitures pédagogiques supplies La fourniture des échantillons indiqués en jaune dans le Bpu du lot 2 est obligatoire. La valeur estimée du Dqe est fixée à 20 000 euro(s) Ht other 39162110 39162100 39162100 Territoire de la Commune de L'Isle sur la Sorgue L'Isle-Sur-La-Sorgue 84800 FRL06 FRA Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction 3 La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois