1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: SOGIMA Service Achats
Status prawny nabywcy: Instytucja lokalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Gospodarka mieszkaniowa i komunalna
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Opis: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Identyfikator procedury: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Wewnętrzny identyfikator: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
2.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Podpodział krajowy (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Kraj: Francja
Informacje dodatkowe: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Opis: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Wewnętrzny identyfikator: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Podpodział krajowy (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Kraj: Francja
Informacje dodatkowe: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 4 Lata
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 2
Inne informacje o wznowieniu: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX : 40 %
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Informacje na temat publicznego otwarcia:
Data otwarcia: 29/07/2026
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Niedozwolone
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: SOGIMA Service Achats
Organizacja rozpatrująca oferty: SOGIMA Service Achats
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: SOGIMA Service Achats
Numer rejestracyjny: 05480377000020
Adres pocztowy: 6 place du 4 Septembre
Miejscowość: Marseille
Kod pocztowy: 13007
Podpodział krajowy (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Kraj: Francja
Telefon: 0491049017
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numer rejestracyjny: 17130111200776
Adres pocztowy: 6 rue Joseph Autran
Miejscowość: MARSEILLE
Kod pocztowy: 13006
Podpodział krajowy (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Kraj: Francja
Telefon: 0491155050
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 415205-2026
Numer wydania Dz.U. S: 115/2026
Data publikacji: 17/06/2026