16 https://www.marches-securises.fr http://www.cc-sablons.com ORG-0001 Communauté de Communes des Sablons (60) 2 rue de Méru Villeneuve Les Sablons 60175 FRE22 FRA 24600058200014 +33 344220160 +33 344222188 marchespublics@cc-sablons.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00415323-2024134/20242024-07-11Z 2.3 eforms-sdk-1.11 a56ec8c7-c4da-4366-9443-340443d181fc 9e673956-6267-4126-946f-b0b16eaeb07a 2024-07-09Z 15:48:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 2024C-CS-MO-008 Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur, de menuiserie et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre en charge de la conception et du suivi des travaux d'éclairage, d'électricité, d'isolation thermique par l'intérieur, de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS services 71000000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles sui-act Assurances Preuves d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Références Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Moyens humains et techniques Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature tp-abil Titres d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/adico/. false no allowed not-allowed Se référer au règlement de consultation quality Valeur technique 60 points price Prix 40 points https://www.marches-securises.fr/perso/adico/. 180 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none L1 Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur, de menuiserie et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS La présente consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre en charge de la conception et du suivi des travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS situés sur la commune de Méru. services 71000000 24