16 ORG-0002 REGION PAYS DE LA LOIRE Nantes CEDEX 9 44966 FRG01 1 rue de la Loire FRA 23440003400026 Service Commande Publique +33 2 28 20 58 38 demandece@paysdelaloire.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Nantes Nantes FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00415381-2024134/20242024-07-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 29a0e409-a9ca-4ae0-a20e-2ae3afec2f52 707b02e3-b6c2-4b59-810f-fecb41e4b9eb 2024-07-10+02:00 10:16:32+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open DE22-202453656 Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire. Les prestations attendues, intégrées au prix de l'équipement sont les suivantes : la fourniture de l'équipement, sa livraison jusqu'au site d'exploitation au sein du lycée, son installation et sa mise en service / le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement / la formation/information destinée à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement / la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente / l'enlèvement et le traitement des déchets de l'équipement remplacé. supplies Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Il ne sera pas alloué d'avance. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. 39700000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA FRG03 FRA LOT-0001 other Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation not-allowed no-eu-funds DE22-202453656 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation. ORG-0002 https://marchespublics.paysdelaloire.fr 6 . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-09-11+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DE22-202453656 Acquisition de nettoyeurs vapeur compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire. Les prestations attendues, intégrées au prix de l'équipement sont les suivantes : la fourniture de l'équipement, sa livraison jusqu'au site d'exploitation au sein du lycée, son installation et sa mise en service / le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement / la formation/information destinée à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement / la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente / l'enlèvement et le traitement des déchets de l'équipement remplacé. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. supplies 39700000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.