16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B0FD9EFF-013F-9CF4-0147C87A9B14C31A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-millaugrandscausses.fr ORG-0002 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1, place du Beffroi Cs 80432 Millau 12104 FRJ22 FRA 72337 GAZEL Emmanuelle Présidente 0565614020 commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA B0FD9F51-EE49-C4A2-D2D3C2D2D57BC466 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00416338-2025121/20252025-06-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 eb4a1ca5-507f-430c-952b-508cf513f87f 4a4a98a1-bcf7-42f6-86a9-472aa5e7d339 2025-06-26+02:00 10:13:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 12 12 open false 2025S15L12 Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le CCAS de Millau, les contrats actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs services Variante libre pour le lot n°1 et variante(s) exigée(s) pour les lots n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7. Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots n°11 et n°12. Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2030. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur". 66510000 66510000 LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 Assurance Dommages Aux Biens (Commune de Millau) Assurance Dommages Aux Biens (Commune de Millau) services 66510000 66515200 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 2 Assurance Dommages Aux Biens (CCAS de Millau) Assurance Dommages Aux Biens (CCAS de Millau) services 66510000 66515200 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 3 Assurance Dommages Aux Biens (Communauté de communes) Assurance Dommages Aux Biens (Communauté de communes) services 66510000 66515200 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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R 512-1 du code des assurances) allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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R 512-1 du code des assurances) allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. 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R 512-1 du code des assurances) allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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R 512-1 du code des assurances) not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 8 Assurance Protection Juridique Et Protection Fonctionnelle (Commune de Millau, CCAS de Millau Et Communauté de communes) Assurance Protection Juridique Et Protection Fonctionnelle (Commune de Millau, CCAS de Millau Et Communauté de communes) services 66510000 66513100 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0009 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 9 Assurance Risques Environnementaux (Communauté de communes) Assurance Risques Environnementaux (Communauté de communes) services 66510000 66516000 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0010 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 10 Assurance Bicyclette (Communauté de communes Et CCAS de Millau) Assurance Bicyclette (Communauté de communes Et CCAS de Millau) services 66510000 34430000 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0011 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 11 Assurance Risques Statutaires (Communauté de communes) Assurance Risques Statutaires (Communauté de communes) services 66510000 66512000 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0012 slc-suit-auth-mbrshp Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2) slc-abil-ref-services Références professionnelles : cf règlement de consultation slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 not-allowed 1666814 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l'assistance technique analysée per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 09:00:00+02:00 false none none 12 Assurance Risques Statutaires (CCAS de Millau) Assurance Risques Statutaires (CCAS de Millau) services 66510000 66512000 2026-01-01+01:00 60 Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0