339907-2025 - Changement de la date de remise des offres - Modification de l'intitulé du marché et du CCAP 2025-06-26+02:00 true LOT-0001 update-add Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent. La CCSA enverra aux attributaires de l’accord-cadre les éléments suivants : - L’actes d’engagement du marché subséquent et son BPU en y portant les mentions suivantes : o La durée du marché subséquent, o La ou les dates de début de fourniture et les périodes pendant lesquelles a lieu cette fourniture, - le DQE - Les tableaux des PDL annexes du marché subséquent. Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches- securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 09 OCTOBRE 2025 à 16h00. Les Titulaires de l’accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre. Pour le 2ème, 3ème, 4ème marchés subséquents (chaque année) Le pouvoir adjudicateur consultera pour chaque marché subséquent les différents attributaires dans le cadre de l’accord cadre acceptées lors de la consultation. Les offres sont adressées, sur la plateforme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches.securises.fr/. Les offres ont une durée de validité de 2 heures à compter de la date limite de réception fixée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur informe au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre. 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) 2 rue du Général Chomel Fourmies 59610 FRE11 FRA 20004340400017 +33 327606524 +33 327606399 c.dejardin@cc-sudavesnois.fr ORG-0003 Tribunal administratif de LILLE LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 +33 035954234 greffe.ta-lille@juradm.fr 00416378-2025121/20252025-06-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ee74a60c-4535-40a5-8677-7d1beccffc8d 4f47a252-773c-4f4b-aafc-f162fa943faa 2025-06-26Z 15:03:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis procédure formalisée,L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres)-R.2161-10 du Code de la commande publique (accord- cadre multi-attributaires)-R.2162-12 du Code de la commande publique (dispositions propres aux marchés subséquents) bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence true Accord cadre à marchés subséquents open 339907-2025 false L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA). L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois. supplies Critères de jugement des offres de l’accord- cadre :Le jugement des offres relatif à l’accord-cadre est effectué dans les conditions prévues à l’article R.2152-7 du Code de la commande publique.L’accord- cadre est attribué aux 3 candidats ayant présenté l’offre économique la plus avantageuse.Concernant le jugement des offres remises pour les marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent à l’offre la plus avantageuse selon les critères suivants:Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre (au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse valant mémoire technique au stade de l’accord-cadre )et le critère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80%. 31682000 Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l'accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.La CCSA enverra aux attributaires de l'accord-cadre les éléments suivants : - L'actes d'engagement du marché subséquent et son BPU en y portant les mentions suivantes : o La durée du marché subséquent, o La ou les dates de début de fourniture et les périodes pendant lesquelles a lieu cette fourniture, - le DQE - Les tableaux des PDL annexes du marché subséquent. Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches- securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 09 OCTOBRE 2025 à 14h00. Les Titulaires de l'accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l'acceptation ou du rejet de leur offre. Pour le 2ème, 3ème, 4ème marchés subséquents (chaque année) Le pouvoir adjudicateur consultera pour chaque marché subséquent les différents attributaires dans le cadre de l'accord cadre acceptées lors de la consultation. Les offres sont adressées, sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches.securises.fr/. Les offres ont une durée de validité de 2 heures à compter de la date limite de réception fixée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur informe au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l'acceptation ou du rejet de leur offre. FOURMIES 59610 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand se référer aux documents de la consultation et notamment le règlement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr late-all PROCEDURE ET JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES SUBSEQUENTS:Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches-securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 09 OCTOBRE 2025 à 14h00. Les Titulaires de l’accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre.- Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre etritère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80% none PROCEDURE ET JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES SUBSEQUENTS:Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches-securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 09 OCTOBRE 2025 à 14h00. Les Titulaires de l’accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre.- Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre etritère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80% false no required not-allowed price Critère Prix Critère Prix au vu du DQE pondéré à 20% : Remis à titre indicatif quality Critère qualité Critère Valeur technique de l’offre pondérée à 80% : appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique https://www.marches.securises.fr 120 e présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-28+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un accord cadre multi attributaires avec trois candidats au maximum, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats se présente, qui donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents supplies 800000 800000 31682000 L’accord- cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er novembre 2025 au 30 octobre 2029. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage. Sans seuil minimum/Maximum en quantités de l’accord-cadre en quantité : 2 500 MWh FOURMIES 59610 FRE11 FRA 2025-11-01+01:00 2029-10-01+02:00